Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base Dénat, un nouvel outil et ses exploitations 

Thomas Lebée

Les Archives nationales avaient organisé il y a un an une journée d’étude autour de l’exploitation de la base de données des personnes naturalisées touchées par un retrait ou une déchéance de nationalité sous le régime de Vichy. Les actes de cette journée viennent d’être publiés, conjointement aux vidéos des communications et à l’instrument de recherche descriptif tiré de la base Dénat, désormais disponible sur la salle des inventaires virtuelle.

Les actes de la journée d’étude et les vidéos des communications

Les actes prennent désormais place dans la collection Publication des Archives nationales, disponibles en ligne sur OpenEdition Books, et les vidéos captées lors des communications ont également été publiées.

Préface (Bernard Laguerre) ;

« Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation » (Annie Poinsot et Bernard Raquin) ;

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1/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État
Mardi 26 mars 2019

Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

  1. Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ?

Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

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2/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État[1]

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui pour ouvrir cet après-midi de débat organisé à l’occasion de la présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. C’est en effet une initiative inédite et même exceptionnelle qui nous réunit aujourd’hui et à cet égard elle méritait bien que l’on s’y attarde un peu.

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12/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État – Conclusions

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Conclusions

Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit de l’époque contemporaine à l’École nationale des chartes, membre du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du Rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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11/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Approches prosopographiques, approches internationales à travers les fonds du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Approches prosopographiques, approches internationales à travers les fonds du Conseil d’État. Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant

La publication d’un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État encourage une recherche historique – au sens restreint de l’histoire et non de l’histoire du droit – pour le moment assez timide sur le Conseil d’État[1]. La variété des fonds de l’institution pourrait pourtant nourrir une recherche historique en dehors d’une simple préoccupation doctrinale (de généalogie de la doctrine de droit administratif), mais bien dans la perspective d’une histoire politique et sociale de l’État. En effet, le Conseil d’État est une institution centrale en raison de son expertise utile à l’élaboration des politiques publiques, mais également comme arbitre des relations entre administrateurs et administrés ; il est ainsi un observatoire remarquable d’une histoire incarnée et polyphonique du droit et même du pouvoir en France.

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10/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – La recherche dans les fonds des sections administratives du Conseil d’État au xxe siècle : retour d’expérience et perspectives du Guide

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


La recherche dans les fonds des sections administratives du Conseil d’État au xxe siècle : retour d’expérience et perspectives du Guide. Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille

J’adresse d’infinis remerciements au Conseil d’État et aux Archives nationales de me permettre de m’exprimer sur mon expérience des archives. Je réalise une thèse à l’université de Lille, sous la direction du Professeur Emmanuel Cartier, intitulée « L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) ». J’entends y démontrer comment l’Exécutif a progressivement acquis – sous l’empire des circonstances – des fonctions primaires de législation, en déconstruisant l’idée selon laquelle la Constitution de 1958 aurait réalisé une « révolution juridique » dans les rapports entre la loi et le règlement. Les grandes innovations de la Ve République (système des articles 34, 37, 38 et 41 de la Constitution) sont le résultat de la pratique normative antérieure, largement engagée depuis 1914.

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9/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Les recours portés par des étrangers devant les juridictions administratives : l’apport des archives du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Les recours portés par des étrangers devant les juridictions administratives : l’apport des archives du Conseil d’État. Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre

Tout d’abord, merci beaucoup et bravo pour ce beau guide de recherche, qui apporte une aide très précieuse aux néophytes, qui comme moi découvrent le Conseil d’État et ses archives. J’aurais aimé avoir pu disposer d’un tel guide au début de ma recherche.

Merci également de m’avoir invitée à cette table ronde. Cela fait plus d’un an que je suis plongée dans les dossiers de procédure contentieuse du Conseil d’État et c’est toujours très stimulant de découvrir « en vrai » ce que l’on a entre-aperçu depuis sa table du Centre des Archives nationales, à savoir les lieux mêmes du Conseil d’État.

Afin de mieux vous expliquer en quoi ce guide de recherche s’avère essentiel pour accompagner mon étude et analyse des archives du Conseil d’État, il me semble nécessaire d’expliciter mon point de vue et mon expérience passée de recherche.

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8/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs – Introduction

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Introduction : Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Je suis particulièrement heureux d’avoir été invité à présider cette table ronde n° 2, car, utilisateur, je l’ai été à plusieurs reprises pour des travaux sur l’histoire du Conseil d’État.

Je vais donc évoquer rapidement comment les choses se passaient de manière un peu laborieuse quand il n’y avait pas de guide de recherche.

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7/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Les apports du Guide à la recherche en droit public

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d‘Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


d . Les apports du Guide à la recherche en droit public

Compte tenu de la richesse et de la complexité des typologies documentaires produites par le Conseil d’État, les thématiques de recherche peuvent être très nombreuses, le Guide se voulant une porte d’entrée sur l’histoire politique, administrative et juridique française. L’exemple des avis rendus par les formations consultatives, évoqué aux pages 306-315 du Guide de recherche dans les archives, permet de faire le lien avec d’autres opérations de valorisation menées par le Conseil d’État sur ses archives. En effet, depuis 2015, une application disponible sur Internet, ConsiliaWeb (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb), permet l’accès à une sélection de près de 3 500 références d’avis rendus depuis 1947 par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du gouvernement.

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6/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – La coupure de 1871 : des sources substitutives

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


c. La coupure de 1871 : des sources substitutives

Dans la nuit du 23 au 24 mai 1871, lors de la Commune de Paris, le palais d’Orsay, où logent alors le Conseil d’État et la Cour des comptes, est incendié et, avec lui, brûlent les archives de ces deux institutions. L’un des enjeux du Guide était de proposer aux chercheurs des pistes de recherche vers des sources permettant de contourner cette disparition, pour le Conseil d’État : il est inexact de considérer qu’on ne pourrait pas écrire l’histoire de l’institution pour les premières 70 années de son existence, sous prétexte que les sources qui ont été produites par elle dans le cadre de son activité ont disparu. L’historien est en effet souvent confronté, surtout pour les périodes plus anciennes il est vrai, à la question de la disparition des sources et sait pallier ces manques en ayant recours à des sources complémentaires et substitutives provenant d’autres canaux.

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4/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – La genèse du projet

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


a. La genèse du projet

Les Archives nationales, et particulièrement le département de l’Exécutif et du Législatif, héritier de l’ancienne « section du xxe siècle », a une longue histoire de publications. Lorsque le projet du Guide est lancé en 2013, il s’inscrit dans un calendrier d’autres publications de grande envergure : on peut citer les Archives de Norodom Sihanouk, sous la direction d’Olivier de Bernon, Pascal Geneste et Clothilde Roullier, publié en 2010 avec l’École française d’Extrême-Orient ; les Archives de Charles de Gaulle, président de la République, répertoire numérique détaillé, par Nicole Even, en 2012 ; Archives de Henri Nallet 108 AJ, répertoire numérique détaillé, par Jean-Charles Bédague, Marie-Ève Bouillon, Armelle Mestre, en 2014. Le projet du Guide s’inscrit ainsi dans une histoire de valorisation des prestigieux fonds d’archives conservés par les Archives nationales.

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5/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Quels choix ont présidé à la structure de l’ensemble ?

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


b. Quels choix ont présidé à la structure de l’ensemble ?

Le projet d’un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État est issu de deux constats : la faible exploitation des fonds d’archives de l’institution et leur dispersion aux Archives nationales, ce qui rend leur connaissance ardue, pour un lecteur novice comme pour un chercheur. De plus, on a tendance à considérer que l’incendie de 1871 ne permet pas de recherches sur la partie du xixe siècle antérieure à cette date. Or, de nombreuses sources complémentaires subsistent. Les archives du Conseil d’État sont très peu connues, alors qu’elles se caractérisent par la diversité et la richesse de leur contenu et qu’elles concernent tous les aspects de la société. Les documents produits par l’institution résultent de ses trois grandes missions : conseiller le gouvernement, juger l’administration et gérer la juridiction administrative. Sont concernées également les archives des membres du Conseil d’État, issues de leurs travaux au sein comme à l’extérieur du Palais-Royal, et les documents produits par les juridictions spécialisées ou les commissions spéciales rattachées au Conseil d’État par leur siège, leur composition ou leur secrétariat.

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3/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Introduction

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


Introduction : Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds des Archives nationales

Monsieur le vice-président, je tiens tout d’abord à vous remercier, ainsi que les membres du Comité d’histoire du Conseil d’État et ceux de la Direction de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État, pour l’accueil et l’organisation de cette demi-journée d’étude, dans cette magnifique salle de l’Assemblée générale. J’adresse bien évidemment mes plus vifs remerciements à l’ensemble des auteurs et contributeurs de cet ouvrage que nous présentons aujourd’hui, ainsi qu’aux relecteurs, en particulier les membres du Comité d’histoire du Conseil d’État.

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