Concordance des fonds. Le cas Felix Willy Schmidt (1883-?)

Par Emilie Charrier et Céline Déletang, Département Justice et Intérieur

Les aléas quotidiens de la recherche nous ont conduit il y a quelques mois jusqu’à un certain Felix Willy Schmidt. Ce qui apparaissait au début comme un dossier de naturalisation parmi d’autres s’est révélé un jeu de piste de plusieurs mois pour retracer un parcours de vie semé d’embûches administratives qui témoigne de la difficulté d’être un ressortissant allemand en France dans l’entre-deux-guerres.

Felix Willy Schmidt est né à Bitterfeld, en Saxe en 1883. Il s’installe en France dès sa 25e année en 1908. Chef d’atelier aux Établissements Morlé à Paris à partir de 1911, il se marie avec la fille de son patron en 1912 et commence des démarches en vue d’obtenir la nationalité française la même année.

Nous perdons sa trace dans les dossiers conservés aux Archives nationales en 1949…. Les échanges entre services de police et justice courent alors depuis plus de 30 ans sans que l’intéressé ne soit parvenu à retrouver la nationalité française perdue pendant la Grande guerre.

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1/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Introduction

Depuis quatre ans, les Archives nationales et l’Institut d’histoire de la Révolution française (Sorbonne Université-IHMC) mènent un travail commun sur les sources de l’histoire du Directoire exécutif (1795-1799). Cette période, négligée par l’historiographie, se trouve souvent réduite à un interlude tiède, voire rétrograde, entre la Révolution et l’Empire. En dépit de son caractère transitoire, le Directoire a produit une véritable révolution dans la « balance des pouvoirs » entre le Législatif et l’Exécutif, en rétablissant un gouvernement à la fois extérieur à l’Assemblée nationale et irréductible au ministère, étayé par une profonde réorganisation institutionnelle et administrative. Rompant ainsi avec la pratique, largement inconstitutionnelle, des « comités de gouvernement » de la Convention nationale, le Directoire entend également confiner les ministères dans des attributions proprement exécutives et strictement délimitées. À ce titre, le Directoire constitue le premier véritable gouvernement depuis 1789, dont le caractère collégial (cinq directeurs) pare d’emblée à toute présomption de césarisme.

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2/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Voter la loi

Voter la loi sous le Directoire

Sous le Directoire, le pouvoir législatif est composé du Conseil des Cinq-Cents qui a l’initiative des lois et du Conseil des Anciens qui vote les lois. Les propositions adoptées par le Conseil des Cinq-Cents s’appellent résolutions. Les résolutions du Conseil des Cinq-Cents approuvées par le Conseil des Anciens s’appellent lois.

Les lois votées par le Corps législatif sont transmises au pouvoir exécutif qui assure leur promulgation et leur exécution. Celui-ci est confié à un collège de cinq directeurs, le Directoire exécutif, auxquels sont subordonnés les ministres, rétablis après avoir été supprimés sous la Convention.

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3/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Promulguer la loi : approbation et scellement

Promulguer la loi sous le Directoire : approbation et scellement

Jusqu’au 10 août 1792, c’est le roi, en tant que chef de l’Exécutif, qui sanctionne la loi. L’acceptation est formalisée par la formule « le roi consent et fera exécuter », apposée en marge des décrets de l’Assemblée nationale, suivie de la date et de la signature du roi, doublée du contreseing du ministre de la Justice. Cette sanction serait incomplète sans le sceau de l’Assemblée nationale (« La Loi et le Roi ») garantissant l’authenticité de l’acte, collationné à l’original par le président et les secrétaires de l’Assemblée nationale.

Formule de la sanction et sceau de l’Assemblée nationale

Les six ministres, constitués en Conseil exécutif provisoire par un décret du 10 août 1792, sont chargés « de toutes les fonctions de la puissance exécutive » (art. premier), notamment de « faire sceller les lois du sceau de l’État et de les faire promulguer » (art. 2). Désormais, les deux expéditions originales de chaque loi sont signées par le président du Conseil exécutif et contresignées par le ministre de la Justice. L’Assemblée nationale adopte une nouvelle formule de sanction : « Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi ; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de la république » (art. 5). Bien qu’apposé au nom du Conseil, c’est bien le ministre de la Justice qui demeure dépositaire du sceau de l’État. Le 12 germinal an II [1er avril 1794], tous les ministères sont remplacés par des commissions exécutives. Les fonctions du ministre de la Justice sont alors, et jusqu’à la fin de la Convention nationale, transférées à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux, dont le commissaire est l’unique signataire des décrets de l’Assemblée nationale. Faute de contreseing, le sceau de la Convention reste le seul élément matériel de nature à authentifier l’acte.

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4/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Publier la loi

Publier la loi sous le Directoire

Les modes d’envoi et de publication des lois sont déterminés sous le Directoire par la loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795] : « il ne sera plus fait de publication de lois par lecture publique, par réimpression ni affiche, ni à son de trompe ou de tambour, en aucun département, aux frais de la République, si ce n’est lorsque ces formalités seront expressément ordonnées par un article de la loi » (art. XI). La loi prévoit toutefois la possibilité pour le Directoire exécutif, les administrations départementales et municipales, d’ordonner ces formalités particulières par délibération spéciale.

Elle prescrit également l’insertion des résolutions du Conseil des Cinq-Cents et de tout projet de résolution dont les Cinq-Cents ont ordonné l’impression et l’ajournement dans le Feuilleton des résolutions et des projets de résolutions. Celui-ci comprend également les rapports et les opinions dont l’impression et l’envoi sont ordonnés par une loi et comporte en tête de la première page l’avertissement suivant : « Les dispositions suivantes ne sont pas des lois, elles n’obligent pas les citoyens ».

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5/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. L’Imprimerie de la République, une imprimerie pour la loi (1793-1814)

L’Imprimerie de la République, une imprimerie pour la loi (1793-1814)

Juliette Milleron, Doctorante – Paris I-Panthéon-Sorbonne-IDHES-UMR 8533

Peu d’études récentes ont été jusqu’à présent consacrées à l’Imprimerie nationale[1]. Et la plupart d’entre elles tendent à minorer, voire à occulter totalement, le moment révolutionnaire au profit d’un double « récit des origines » de l’Imprimerie nationale : d’une part, la période d’Ancien Régime, c’est-à-dire le moment de création d’une première imprimerie royale française voulue par François Ier et concrétisée plus tard sous le ministériat de Richelieu ; et, d’autre part, la période impériale, moment fastueux pour l’institution où elle est chargée d’imprimer plusieurs grands ouvrages emblématiques du règne de Napoléon[2]. Entre l’Imprimerie royale du Louvre et l’avènement de l’imprimerie impériale de Napoléon Bonaparte, le moment révolutionnaire disparaît. Il semble pourtant que ce soit bien dans le moment révolutionnaire que s’invente le modèle original d’une imprimerie de gouvernement unique, publique, centrale et destinée entièrement au service de l’État. Or si ce modèle, inédit en Europe, émerge précisément en France dès 1793, c’est pour répondre à un unique impératif : celui de la diffusion de la loi dans l’ensemble des départements du territoire national[3]. La loi et l’histoire de l’Imprimerie sont ainsi intrinsèquement liées tout au long de la période révolutionnaire : toute l’organisation interne, l’organisation du travail au sein de l’institution étant liée aux exigences et aux contraintes que représentent l’impression journalière des textes législatifs.

 

Trois moments semblent ainsi bien révéler le rôle primordial joué par l’Imprimerie de la République dans la diffusion de la loi sous la Révolution. Il faut tout d’abord revenir sur l’invention de ce modèle inédit de l’Imprimerie publique d’État entre 1793 et 1795 au service de l’impression du nouveau Bulletin des lois. Dans un deuxième temps, il convient d’étudier le moment directorial en s’intéressant plus précisément à l’organisation du travail au sein de l’institution, organisation entièrement dictée par l’exigence de précision et de célérité de l’impression de la loi. Enfin, dans un dernier temps, on s’attardera sur les ruptures du moment consulaire puis impérial. Le but est de montrer que sous le Consulat et a fortiori sous l’Empire l’impression du Bulletin des lois perd beaucoup de son importance à l’Imprimerie nationale. Plusieurs réformes visant à changer la forme et à ralentir l’émission du Bulletin sont mises en place, ce qui, une nouvelle fois, influe grandement sur l’organisation interne de l’institution. Alors que la loi semble se figer dans l’impression des codes napoléoniens, l’organisation du travail, relativement égalitaire que l’on retrouvait à l’Imprimerie sous le Directoire disparaît et, avec elle, tout ce qui faisait la spécificité de cette « grande manufacture » républicaine.

Un modèle institutionnel inédit : l’invention de l’imprimerie républicaine pour le Bulletin des lois

C’est bien connu, la Révolution française connaît très tôt l’impératif de diffusion de la loi[4]. Les modalités de l’impression du texte législatif deviennent rapidement des enjeux politiques de premier plan. Plusieurs questions se posent : qui est légitime pour imprimer la loi ? Sous quelle tutelle et quelle surveillance ? Comment garantir la célérité et surtout l’authenticité de ces impressions ? Si les Révolutionnaires de 1789 font confiance aux imprimeurs particuliers et aux grandes entreprises privées pour diffuser la loi[5], la Convention nationale de 1793 va faire le choix de donner naissance à une imprimerie publique entièrement financée et contrôlée par le pouvoir politique pour garantir la célérité et surtout l’exactitude de la diffusion de la loi sur l’ensemble du territoire national. Imaginée dès 1793, cette imprimerie se concrétise en une institution unique sous le Directoire : l’Imprimerie de la République.

Je rappellerai rapidement qu’entre 1789 et 1793 plusieurs imprimeries coexistent au service de l’État. Les travaux de l’Assemblée sont majoritairement imprimés par l’imprimerie législative de l’imprimeur François-Jean Baudouin qui porte le titre d’« Imprimerie nationale ». Baudouin imprime les procès-verbaux des séances, les projets et rapports des comités et tous les autres documents de l’Assemblée[6]. Mais il existe également l’Imprimerie royale qui devient « Imprimerie nationale exécutive » à partir de 1792 et qui reste dirigée par Anisson-Duperron, qui en était déjà le directeur sous l’Ancien Régime. L’imprimerie d’Anisson se charge des impressions du pouvoir exécutif et imprime également une collection des décrets, dite « Collection du Louvre ». Ces deux imprimeries sont des imprimeries « officielles », elles impriment au nom d’une autorité d’État : le pouvoir législatif pour l’imprimerie de Baudouin, le pouvoir exécutif pour l’imprimerie d’Anisson. Cependant, ces imprimeries demeurent de statut privé. Leurs directeurs peuvent organiser comme ils le souhaitent leurs établissements (embauche et rémunération des ouvriers notamment) et sont libres d’imprimer et de vendre ce qu’ils veulent en dehors des impressions produites pour l’Assemblée et le gouvernement. Elles bénéficient d’un monopole sur les impressions d’État, mais elles ne sont pas subventionnées, elles facturent leurs impressions aux autorités, de la même manière qu’elles le font pour n’importe quel autre client, ce qui leur permet d’ailleurs de pouvoir espérer d’importants bénéfices. En d’autres termes, avant l’avènement de la République, avant 1793, il n’existe pas d’imprimerie de gouvernement, d’imprimerie publique, mais plusieurs imprimeries particulières, des imprimeries de statut privé, qui sont partiellement mises au service des autorités.

Il faut alors attendre le moment républicain pour que s’invente le modèle, totalement inédit en Europe, d’une véritable imprimerie de gouvernement. Par cette appellation, j’entends une imprimerie de statut public, entièrement contrôlée et financée par l’État. Or, si ce modèle institutionnel inédit est inventé dans le moment républicain, c’est précisément pour répondre à un impératif précis : permettre la diffusion de la loi. Comme l’écrivent les membres de l’Agence des lois :

« La Convention nationale, en créant le Bulletin des lois, a voulu pour assurer l’exactitude et la célérité de sa confection qu’une imprimerie fût particulièrement destinée à ce service, elle a voulu qu’une grande manufacture nationale consacrée à l’esprit public et à la propagation des lois, remplaçât les moyens dispendieux, peu sûrs et insuffisants des ateliers particuliers dont on s’était servi jusqu’alors »[7].

L’extrait est parlant. Dans un contexte de guerre et de troubles à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, l’impression et la diffusion de la loi ne peuvent être confiées plus longtemps à des imprimeurs privés. La République se doit de posséder sa propre imprimerie chargée d’assurer un service moins coûteux, plus rapide et surtout plus sûr. Cette « grande manufacture nationale » voulue par la Convention c’est l’Imprimerie des lois, une imprimerie créée par le décret du 14 frimaire an II [4 décembre 1793] et uniquement dédiée à l’impression du « Bulletin des lois de la République ». C’est bien connu, pour accélérer la diffusion des lois et surtout pour en assurer l’application et en garantir l’exactitude littérale, le Comité de salut public décide de la création de ce bulletin envoyé quotidiennement aux autorités de chaque département.

Le processus d’impression de ce Bulletin des lois est aisé à détailler : le texte de la loi, délivré par le Comité des procès-verbaux, est immédiatement pris en charge par les bureaux de la Commission de l’envoi des lois, une commission de quatre membres responsables de la bonne expédition des lois et placés sous la surveillance du Comité de salut public[8]. Ces derniers, installés dans des bureaux au sein même des locaux de l’imprimerie, se chargent d’abord de faire traduire le texte de lois dans les différents idiomes utilisés sur l’ensemble du territoire, le texte en français devant toutefois toujours être présenté au côté du texte traduit. L’imprimerie s’organise en cinq divisions, chacune formée de dizaines de presses (on compte une centaine de presses en tout ce qui est relativement important). Plusieurs copies du texte de loi français et du texte traduit sont réalisées par les protes (c’est-à-dire les chefs d’ateliers) ou par les correcteurs, puis elles sont distribuées aux compositeurs de chaque division qui se répartissent le travail de composition avant de transmettre les plaques de caractères, une fois assemblées, aux imprimeurs de presses qui réalisent les tirages. Les feuilles sont ensuite pliées dans les ateliers des ouvrières plieuses et éventuellement assemblées par les relieurs, avant d’être confiées aux ateliers d’expédition qui se chargent de constituer les paquets et d’inscrire les adresses avant de les confier aux services de la Poste. L’organisation du travail est extrêmement précise. Chaque intervenant de la chaine d’impression se doit d’être extrêmement rapide et efficace puisque le décret du 14 frimaire exige que le texte de loi soit envoyé à tous les départements dans un délai de 24 heures suivant sa rédaction, ce délai pouvant être prolongé au mieux jusqu’à trois jours pour les textes « très volumineux ».

La jeune « Imprimerie des lois » s’inscrit alors parfaitement dans la recentralisation administrative et législative de 1793 : la loi est désormais imprimée dans une imprimerie publique sous le contrôle et la surveillance étroite du Comité de salut public, avant d’être envoyée dans l’ensemble des départements le plus rapidement possible. Installée à l’hôtel de Penthièvre à Paris, c’est-à-dire à deux pas des Tuileries, et entièrement financée par le Trésor public, l’Imprimerie des lois est la première imprimerie de gouvernement européenne.

Elle connaît cependant des premiers mois d’existence relativement difficiles. Créer une imprimerie de toutes pièces nécessite évidemment un important investissement matériel. Or l’Agence de l’envoi des lois peine à trouver les ressources nécessaires. On compte tout d’abord sur le matériel confisqué dans les anciennes imprimeries de la loterie nationale supprimée en 1793[9]. Cependant, les presses que l’on y trouve sont souvent très anciennes et de mauvaise facture et de nouvelles presses doivent être commandées en urgence[10]. Les caractères manquent également. Une fonderie de caractères est alors créée au sein même de la nouvelle imprimerie, afin d’accélérer la production des poinçons. Mais la fonte de caractères prend du temps et ces défauts de matériel engendrent de nombreux retards, encore accrus par la lenteur du transport des bulletins par voie de poste.

Malgré tous les efforts fournis, l’impression du Bulletin des lois prend du retard, beaucoup d’administrations locales continuent de se plaindre de ne pas recevoir à temps les textes de loi. L’Agence de l’envoi des lois répond à ces accusations en invoquant son manque de moyens matériels et propose aux députés une solution pour améliorer leur productivité : fusionner l’Imprimerie des lois avec les deux autres imprimeries particulières qui existent encore au service du pouvoir : « l’Imprimerie nationale exécutive », ancienne Imprimerie du Louvre, et « l’Imprimerie des administrations nationales », une imprimerie qui avait été créée pour centraliser les impressions des ministères et grandes institutions[11]. Cette fusion permettrait à l’Agence des lois de disposer d’un matériel de qualité (notamment de la riche collection de caractères de l’ancienne imprimerie royale) mais aussi d’un personnel compétent pour mieux répondre aux exigences de célérité et de précision de la loi. Il faut préciser qu’à la suite de son arrestation et de sa traduction devant le tribunal révolutionnaire le 6 floréal an II [25 avril 1794], l’ancien directeur de l’Imprimerie du Louvre, Anisson-Duperron, espérant sans doute (à tort) bénéficier de la clémence du tribunal, avait proposé à la République de racheter à peu de frais l’ensemble du matériel de l’Imprimerie royale du Louvre qu’il possédait en bien propre[12].

Le 26 brumaire an III [16 novembre 1794], l’Imprimerie du Louvre est définitivement réunie à l’Imprimerie des lois au sein d’une nouvelle institution. Le décret du 8 pluviôse an III [27 janvier 1795] vient acter la création de cette nouvelle imprimerie, dirigée par un ancien chef-typographe de l’Imprimerie du Louvre, Philippe Dubois-Laverne, et placée sous la surveillance du Comité des décrets, procès-verbaux et archives. Quelques mois plus tard, c’est l’« Imprimerie des administrations nationales » qui est appelée à fusionner. Ses ouvriers adressent, le 21 ventôse an III [21 mars 1795] à la Convention, une pétition dans laquelle ils tentent de faire part de leur désaccord, mais sans succès. À son tour, cette imprimerie est intégrée dans ce qui devient l’unique imprimerie de gouvernement du Directoire : l’Imprimerie de la République[13]. Avec l’avènement du Directoire disparaît ainsi définitivement le recours aux imprimeurs privés. Toutes les impressions de l’État, la loi en premier lieu, mais aussi toutes les impressions des ministères et administrations publiques, ou encore les ouvrages d’art et de sciences d’« intérêt public », choisis par le gouvernement et imprimés aux frais de la République, passent désormais par cette imprimerie.

Cette « centralisation » n’est évidemment pas du goût de tous et l’Imprimerie de la République est très vite décriée et dénoncée, notamment par les autres imprimeurs de Paris qui perçoivent son monopole sur les impressions législatives comme un retour aux privilèges d’Ancien Régime, voire même comme l’expression d’une forme de tyrannie. Dans l’une des très nombreuses pétitions d’imprimeurs privés qui affluent dès le début de l’an III à la Convention nationale pour protester contre ce projet d’imprimerie unique, on lit ainsi :

« Citoyens législateurs […] souffrirez-vous que l’imprimerie, cet art qui a si puissamment servi la Révolution, soit maltraitée, qu’elle périsse, et qu’obligés de vendre leurs presses, les Imprimeurs soient réduits à chercher une autre profession ? […] Et s’il n’y a plus qu’une Imprimerie, citoyens, où sera donc la Liberté de la Presse ? Ce système de centralisation contre lequel nous nous élevons fut inventé par Robespierre, il voulait, vous le savez, réunir dans ses mains tous les moyens de la tyrannie : c’est en dire assez à votre sagesse »[14]

Dans un moment de crise de l’imprimerie parisienne où la multiplication rapide du nombre d’ateliers et la fin du système corporatif ont mis sur le marché une importante main d’œuvre qui ne trouve pas toujours un emploi[15], la création d’une imprimerie publique est bien évidemment perçue comme une menace par les imprimeurs particuliers, par les imprimeurs privés de Paris, qui perdent là un commanditaire et une source de revenu fiable.

Pourtant, si l’Imprimerie de la République réussit à conserver son monopole malgré les attaques récurrentes qu’elle subit, c’est bien parce qu’elle seule peut garantir la légitimité d’un texte de lois. Le Bulletin des lois porte un sceau de la République pour éviter toute copie malveillante et il est bien stipulé, dans le décret du 14 frimaire, que toute contrefaçon du Bulletin sera punie de mort. Ainsi, seule la loi validée et imprimée au sein des ateliers de l’Imprimerie de la République est considérée comme authentique. L’imprimerie devient alors en cela une véritable instance de légitimation du texte juridique : c’est son impression au sein de cette imprimerie de gouvernement qui confère à la Loi son authenticité.

Il faut rappeler également que la peur de la contrefaçon, la peur du « faux », est un véritable topos du moment révolutionnaire. L’ancien directeur de l’Imprimerie royale, Anisson-Duperron, avait lui-même été arrêté et guillotiné en 1793-94 parce que soupçonné d’avoir sciemment fait imprimer dans ses ateliers un arrêté qui aurait été contrefait dans le but de nuire à la République[16]. Ainsi, dans un de leurs rapports les membres de l’Agence de l’envoi des lois insistent sur l’importance de cette authenticité conférée par l’impression à l’Imprimerie de la République :

« les caractères sont originaux, ils portent des marques distinctives qui en rendent la contrefaçon difficile, pour ne pas dire impossible. Les poinçons qui n’ont jamais été mis dans le commerce, sont une propriété nationale […] Cette sage précaution est nécessaire en France où par toutes les frontières les ennemis de la Révolution peuvent introduire des décrets supposés propres à porter le trouble et l’insurrection. C’est par ces moyens infernaux qu’ils ont exalté des troubles fâcheux dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, qu’ils ont bouleversé la Vendée et forcé les Français à tourner leurs armes contre leurs frères. D’après ces considérations, on sentira combien il serait imprudent de remettre entre les mains d’entrepreneurs […] poinçons, matrices et caractères qui, mis dans le commerce ou portés chez l’étranger, priveraient la République d’un des grands moyens par lesquels elle imprime aux actes de la législation un caractère irrécusable d’authenticité. »[17].

L’argument est clair : dans un contexte de guerre, il est impossible de confier à des imprimeurs privés, potentiellement traîtres ou corrompus, l’impression de la loi. Les contrefaçons sont même accusées d’avoir suscité les soulèvements contre-révolutionnaires de Vendée et du Rhin. En somme, conserver une imprimerie de gouvernement n’est pas simplement utile pour améliorer la diffusion et la connaissance de la loi, mais cela devient un véritable impératif pour la sûreté extérieure et intérieure de la République. Pour faire face à ce danger, outre toutes les techniques de validation matérielles, telles que le sceau ou le papier filigrané, qui sont mises en place, la surveillance des bâtiments et du personnel est également un problème constant. Bien que l’imprimerie soit nuit et jour en activité, la direction de l’institution s’inquiète de la possible intrusion de nuit d’étrangers, voire d’ouvriers appartenant à l’imprimerie mais venus y produire des copies ou des textes subversifs. Une garde militaire est alors constamment présente à l’entrée de l’institution[18], tandis qu’à l’intérieur de l’imprimerie, des inspecteurs d’ateliers sont chargés de rondes pour surveiller le personnel ouvrier en plus des chefs d’ateliers (protes) et des chefs de divisions déjà chargés d’encadrer les imprimeurs.

Cette peur de la malveillance se double d’une peur de l’erreur, de la faute, dans l’impression du texte de loi. Le même rapport précédemment cité rappelle que « le seul déplacement d’une virgule peut en changer le sens et produire les effets les plus fâcheux »[19]. Le travail des correcteurs et des protes est alors primordial pour empêcher toute faute dans le texte. Ils sont chargés de relire un exemplaire de chaque tirage du texte de loi avant qu’il soit transmis au bureau des expéditions. En outre, il faut souligner que cette peur de l’erreur, de la distraction, de la mauvaise impression du texte de loi, joue également dans le recrutement même du personnel chargé de l’impression de la loi. En d’autres termes, qui est suffisamment capable pour imprimer la loi ? C’est ainsi cette peur de l’erreur que les membres de l’Agence des lois convoquent, des années plus tard, pour empêcher le recrutement de femmes au bureau des expéditions de l’Agence de l’envoi des lois :

« Pourrait-on raisonnablement penser que des femmes, dont la plupart ne sauraient pas du tout ou sauraient à peine lire, habituées d’ailleurs à égayer leur travail par des conversations, seraient capables d’une attention assez soutenue, seraient assez exemptes des distractions si ordinaires à leur sexe, pour ne pas commettre dans ce travail une infinité d’erreur ? Oserait-on le leur confier ? »[20]

Parce que les femmes sont décrites comme distraites, déjà peu capables dans les fonctions qu’elles occupent à l’atelier de pliure de l’imprimerie, les membres de l’agence refusent catégoriquement d’en laisser entrer davantage à l’imprimerie : elles feraient trop d’erreurs et mettraient en péril la bonne diffusion des lois. En d’autres termes, il est littéralement inconcevable de laisser « la Loi » entre les mains des femmes. Si elles sont présentes en grand nombre à l’Imprimerie de la République, les femmes sont ainsi cantonnées aux tâches mineures, notamment celle de la pliure, mais elles n’interviennent jamais directement dans l’impression ou a fortiori dans la composition du texte législatif.

L’imprimerie de statut public qui s’invente dès 1793 se concrétise donc, à l’aube du Directoire, pour répondre à l’impératif de diffusion de la loi et, surtout, pour garantir l’authenticité du texte législatif dans des temps politiques troublés. Sous le Directoire, cette imprimerie, devenue « Imprimerie de la République » est réorganisée pour mieux garantir la célérité et l’exactitude que nécessite l’impression du Bulletin des lois.

Quand les ouvriers « font la loi » : temps du travail et temps de la loi

Une étude plus précise de l’organisation du travail à l’imprimerie sous le Directoire permet également de mettre en évidence le lien entre le temps du travail et le temps de la loi. L’essor considérable de la production imprimée pendant la Révolution est bien connu[21]. Or, à l’Imprimerie de la République, la nécessité d’imprimer la loi au jour le jour, dans un délai de vingt-quatre heures, introduit également des contraintes de temps inédites. L’organisation du travail doit s’accommoder de cette accélération sans précédent du temps politique :  le temps du travail doit prendre le rythme de ce temps politique.

Alors qu’il n’existe pas de « machinisation » de l’imprimerie avant les années 1830[22], le premier enjeu pour l’institution est la disponibilité et la fidélité de ses ouvriers. Le premier élément qui distingue l’organisation du travail à l’Imprimerie de la République de celle des ateliers d’imprimeries particuliers[23] est le recours au travail dit « à la journée », c’est-à-dire en fonction du temps travaillé, plutôt qu’à la « pièce », c’est-à-dire au nombre de feuilles imprimées. Le travail « à la journée » est loin d’être la forme majoritaire d’organisation du travail dans le monde de l’imprimerie, et plus généralement dans le monde ouvrier, à la fin du xviiie siècle Ce choix, très attaqué dans les pétitions des imprimeurs privés[24], est dicté par la fonction même de l’institution (l’impression des lois) et par l’exigence de rapidité et de productivité qu’elle implique. Comme l’écrit Cambacérès dans un rapport au Directoire exécutif, la rémunération à la journée est obligatoire pour permettre « un travail consciencieux et bien fait parce que l’on traite de la chose publique »[25]. En d’autres termes, instituer le travail « à la pièce » reviendrait à prendre le risque de voir le travail bâclé par des ouvriers pressés de terminer leur ouvrage pour augmenter leurs gains. À l’inverse, le travail « à la journée » assure une rémunération stable à l’ouvrier qui a donc tout intérêt à soigner son ouvrage. En outre, la généralisation du travail à la journée présente l’avantage d’une grande flexibilité du travail des ouvriers qui peuvent passer d’un ouvrage à un autre au cours d’une même journée selon les besoins du prote. Pour le directeur Dubois-Laverne, l’impression d’ouvrages d’art et de sciences à l’Imprimerie de la République présente ainsi l’avantage de pouvoir occuper les ouvriers dans les (très rares) moments où l’impression de la loi est achevée[26].

Cette forme d’organisation relativement inédite pour un atelier d’imprimerie ne peut cependant exister sans un contrôle total du temps du travail des ouvriers[27]. Lors de l’installation de l’imprimerie à l’hôtel de Rohan, la première décision du directeur est de faire changer la porte d’entrée ainsi que d’installer une horloge au-dessus du fronton du principal corps de logis[28]. Le symbole est parlant. Le travail « à la pièce » garantit une forme de liberté aux ouvriers, leur laissant la maîtrise presque totale de leur temps de travail puisqu’ils sont libres de décider de l’organisation de leur semaine[29] ; en revanche, dans le cadre du recrutement « à la journée », les ouvriers sont contraints de se soumettre au rythme imposé par l’institution. Ainsi, dans le règlement de l’Imprimerie des lois du 3 thermidor an II [21 juillet 1794], l’organisation de la semaine ouvrière est précisément décrite. Cette organisation est conservée sous le Directoire à l’Imprimerie de la République et reste inchangée jusqu’aux années 1801-1802[30]. La journée comprend 9 heures de travail l’hiver et 10 heures l’été[31]. Or, l’exigence de célérité impose également un travail de nuit. Les ouvriers peuvent ainsi effectuer, en plus de leur temps de travail de jour, une nuit complète (soit 7 h 30 de travail en plus), une demi-nuit (4 h 30 de travail en plus) ou bien un quart de nuit (2 heures de travail supplémentaires). Grâces aux registres et états de salaires tenus par le caissier de l’imprimerie, on dispose d’une idée précise du temps réellement travaillé par les ouvriers[32].

Quelques calculs réalisés pour la troisième décade de fructidor an IV [6-16 septembre 1796] permettent ainsi de donner une idée du temps travaillé par les ouvriers, en l’occurrence les deux corps de métiers les plus emblématiques du travail d’imprimerie : les compositeurs et les imprimeurs de presse. Sur la décade (9 jours travaillés et le décadi, jour de repos), ces deux catégories ont un volume horaire assez comparable avec une moyenne de 8,5 jours travaillés. En réalité, la majorité travaille bien les neuf jours complets, mais on compte quelques absents pour cause de maladie et quelques retenues d’un quart ou d’une demi-journée pour retard qui abaissent la moyenne. Environ la moitié des compositeurs et des imprimeurs ont également travaillé le décadi, normalement chômé. En outre, sur 34 compositeurs, 12 ont travaillé au moins une fois de nuit dans la décade, et sur 76 imprimeurs, ils sont 57 à en avoir fait de même. Les ouvriers les plus assidus cumulent ainsi en tout 10 journées complètes de dix heures de travail auxquelles s’ajoutent parfois jusqu’à deux nuits complètes (c’est-à-dire 7 h 30) travaillées en une seule et même décade, soit 115 heures de travail sur seulement 10 jours ! Ces résultats montrent bien plus que n’importe quel règlement l’importance du temps de travail des ouvriers à l’imprimerie notamment les jours fériés et la nuit, alors même que ces temps de travail sont mieux rémunérés et sont donc plus coûteux pour l’institution. L’exigence de rapidité et de productivité explique ce volume horaire considérable. On peut d’ailleurs souligner que plusieurs imprimeurs sont logés au sein même de l’institution, dans ses locaux, afin d’être toujours sur place et de pouvoir exécuter les travaux les plus urgents[33].

Il faut cependant préciser que le temps de présence effective dans l’imprimerie ne garantit pas pour autant un temps réellement travaillé[34]. C’est pourquoi, outre le temps de travail, la productivité des ouvriers est également surveillée. Le règlement de l’an II/1794 introduit une obligation de production en stipulant que les imprimeurs de presses sont tenus de produire 2000 feuilles par jour, 1500 par nuit et 750 par demi-nuit[35]. On retrouve les mêmes directives, dans d’autres sources, pour les postes de plieuses sous le Directoire : les ouvrières sont sommées de réaliser au moins deux milles pièces par jour sous peine d’être licenciées[36]. Pour contrôler encore davantage la productivité des ouvriers, le directeur effectue des retenues pour absences, mais aussi pour les pertes de temps, sur le salaire des ouvriers d’après le contrôle jour par jour par l’inspecteur des ateliers et d’après les notes tenues par les protes. Tout cela témoigne ainsi de l’étroite surveillance du temps du travail que pratiquent la direction de l’imprimerie. C’est bien parce que la loi ne saurait tolérer le moindre retard que l’Imprimerie de la République s’inscrit ainsi dans une organisation du travail qui semble plus proche de celle des grandes manufactures du xixe siècle que de celle, relativement libre, des ateliers d’imprimerie particuliers de son temps[37].

Il faut cependant garder à l’esprit que si la direction de l’imprimerie exerce un contrôle et une surveillance très forts sur le temps de travail et sur la productivité des ouvriers, elle ne peut cependant annihiler toute possibilité de résistance des ouvriers. Conscients de la valeur stratégique de leur activité, les imprimeurs de l’Imprimerie de la République conservent bien un réel pouvoir de décision et d’action.

Le monde des imprimeurs parisiens est relativement politisé sous la Révolution. Lors des grandes fêtes révolutionnaires, certains défilent ainsi sous des bannières où l’on peut lire l’inscription « imprimerie, flambeau de la liberté de la presse »[38]. À l’Imprimerie de la République, l’importance de la publication de la Loi semble leur conférer un pouvoir encore plus important. Les instances politiques ne peuvent se permettre une grève et un ralentissement de la production de l’impression du Bulletin, les ouvriers ont donc une certaine capacité d’intervention et de négociation, dont ils usent à plusieurs reprises[39]. Les objets de négociations avec la direction sont multiples. Ils concernent les salaires, les conditions d’embauche, mais aussi leur temps de travail. Les ouvriers ne restent pas passifs face aux règlements imposés par l’institution. Dès l’instauration du premier règlement de l’Imprimerie des lois en messidor an II [juillet 1794][40], le pouvoir politique se heurte au mécontentement des ouvriers. L’objet principal de leur colère est la suppression d’un temps de pause en fin d’après-midi. Ils entrent immédiatement en grève en refusant de reprendre le travail. Sur l’un des exemplaires de ce règlement provisoire, présenté sous forme de placard et sans doute affiché dans les locaux de l’imprimerie, l’on trouve un billet épinglé, datant vraisemblablement de ce moment de révolte, appelant à la résistance des ouvriers contre « l’oppression » exercée par ce règlement[41]. S’il ne semble pas que cette première grève ait abouti, deux ans plus tard, le temps de travail est à nouveau l’objet d’une grève qui est déclenchée en mai et dure, par intermittence, jusqu’en juillet 1796. Si la direction tente de mettre fin au mouvement en arrêtant et en licenciant les présumés meneurs, elle est cette fois contrainte de négocier avec les ouvriers pour obtenir la reprise du travail. Les ouvriers « font la loi » dans les deux sens du terme. Et cela leur confère un poids certain pour peser et influer sur leur propre organisation du travail.

Figer la loi ?  Le temps ralenti de l’imprimerie sous le Consulat et l’Empire

Un nouveau saut dans le temps semble, enfin, nécessaire pour montrer que, sous le Consulat et a fortiori sous l’Empire, l’impression du Bulletin des lois perd de son importance à l’Imprimerie nationale au profit d’autres types d’impressions, notamment celles des codes napoléoniens, mais aussi des éditions de textes d’administration, de sciences et d’art à la gloire de Bonaparte. L’Imprimerie de la République, qui était avant tout l’imprimerie de la loi, tend à devenir, à l’image de ce qu’avait pu être l’Imprimerie royale sous l’Ancien Régime, une imprimerie à la gloire du pouvoir régnant. Cette évolution a bien évidemment un impact direct et immédiat sur l’organisation institutionnelle et sur l’organisation du travail de l’imprimerie. Alors que la loi semble se figer dans l’impression des codes, l’organisation du travail relativement égalitaire que l’on retrouvait sous le Directoire à l’imprimerie disparaît et, avec elle, tout ce qui faisait la spécificité de cette « grande manufacture » républicaine.

Dès les premiers mois du Consulat, les critiques portées à l’encontre de l’Imprimerie de la République redoublent d’importance. Les imprimeurs particuliers, Baudouin en tête, ne cessent de pétitionner pour demander sa suppression[42]. La principale critique se porte toujours sur le coût financier d’une telle institution jugé beaucoup trop important. Pour la première fois ces attaques semblent réellement menacer l’imprimerie. Le Premier consul commande tout d’abord un premier rapport comparatif chargé d’évaluer ce que coûterait l’abandon de l’Imprimerie de la République au profit d’un retour au concours d’imprimeurs privés pour les impressions de la loi et des ministères. Le projet est finalement abandonné, rien ne permet de prouver qu’un retour aux ateliers privés garantirait de réelles économies et l’imprimerie est sauvée. Cependant, les consuls n’abandonnent pas pour autant leur volonté de réforme de l’Imprimerie de la République. Le 18 germinal an IX [8 avril 1801], trois conseillers d’État sont choisis pour rédiger un nouveau rapport afin d’évaluer les possibilités de réduction des frais. L’attention est alors portée exclusivement sur le Bulletin des lois dont la production semble très coûteuse. Pour la première fois, le pouvoir projette d’en réduire et d’en ralentir les impressions. Deux propositions sont faites : augmenter le délai qui prévoyait 24 heures entre la rédaction d’une loi et son envoi dans les départements et imprimer les lois sur des feuilles détachées qui pourraient être achetées et envoyées indépendamment aux particuliers et aux fonctionnaires et seraient ainsi moins coûteuses. Dans le rapport daté de l’an IX on lit ainsi :

« La plupart des lois ou arrêtés qui se rendent à cette époque où l’état paisible du gouvernement en occasionne peu d’applicables à des événements particuliers, à des circonstances urgentes, ne semblent pas exiger pour leur publication, une célérité qui était nécessaire dans les mouvements révolutionnaires. Une note jointe aux expéditions sortant des bureaux des Consuls pourrait seulement indiquer les actes qu’il conviendrait de faire imprimer promptement, et ce serait sans doute un fort petit nombre. »[43]

L’argument est clair : l’accélération du temps sous la Révolution n’est plus de mise sous le Consulat. Le temps révolutionnaire est révolu, alors que « l’état paisible » du gouvernement est désormais instauré, il n’est plus nécessaire d’imprimer et de diffuser chaque jour la loi dans l’ensemble des départements.

Dans le même temps, les consuls ordonnent, par l’arrêté du 19 frimaire an X [10 décembre 1801], que le Trésor public ne subventionne plus directement l’Imprimerie de la République. Désormais l’institution doit être capable vivre sur son propre budget, constitué du prix de l’abonnement au Bulletin des lois, des versements des ministères en paiement des impressions commandées, mais surtout de la vente des livres et périodiques d’art et de sciences. Cette réforme d’« autonomisation » de l’institution contraint la direction de l’imprimerie à des choix stratégiques. Puisqu’elle n’est plus directement subventionnée, l’imprimerie est contrainte de privilégier les opérations les plus rentables pour pouvoir survivre et continuer à payer son personnel. Il est alors très clair que la direction de l’institution va, dès lors, privilégier les impressions de beaux livres qu’elle peut vendre à bon prix, de même que les impressions des ministères et des grandes institutions, car ce sont des impressions rémunérées : papier à en-tête, ordre de mission, périodiques internes, etc., et ce, au détriment du Bulletin des lois qui ne lui rapporte quasiment rien puisqu’il est majoritairement distribué gratuitement. De plus, seuls certains fonctionnaires qui ne le reçoivent pas de droit ainsi que quelques particuliers paient un abonnement au Bulletin des lois. Or, malgré un prix de l’abonnement qui ne cesse d’augmenter sous le Consulat puis sous l’Empire, le revenu obtenu par l’imprimerie est très faible, d’autant qu’elle doit le partager avec l’administration des Postes.

S’il continue d’être produit jusqu’au xxe siècle, le Bulletin des lois perd ainsi de son importance à l’Imprimerie nationale sous l’Empire. C’est désormais la publication de la loi sous forme de code qui occupe les imprimeurs de l’institution. Elle se charge en effet d’imprimer les éditions officielles des codes napoléoniens distribuées gratuitement aux principales autorités constituées, mais également vendues à haut prix à un plus large public. Ce sont aussi les grandes entreprises éditoriales à la gloire de l’Empereur qui vont concentrer tous les efforts des imprimeurs. Trop occupée par la publication de la loi, l’Imprimerie de la République avait mis près de huit ans avant de faire paraître le journal du voyageur La Pérouse en 1799[44]. À l’inverse, sous l’Empire, les impressions d’ouvrages d’art et de sciences ne sont plus marginalisées, mais occupent la majorité du temps des imprimeurs. Depuis 1802, Jean-Joseph Marcel, orientaliste mobilisé lors de l’expédition d’Égypte, dirige l’Imprimerie impériale. Ce proche de Bonaparte met en œuvre une véritable politique éditoriale à la gloire de l’Empereur : dès 1804, il lance notamment l’impression d’une Histoire du couronnement de Napoléon et surtout, quelques années plus tard, la publication de la monumentale Description de l’Égypte, en dix volumes de texte et treize volumes de planches. Le matériel, notamment les riches collections de caractères saisis dans les Républiques sœurs quelques années plus tôt, est ainsi, pour la première fois, réellement mobilisé[45].

Cette évolution sensible dans les attributions premières de l’imprimerie a alors une implication directe sur le fonctionnement et l’organisation même de l’établissement. En 1809, l’empereur décide de renforcer encore son contrôle sur l’institution en nommant un conseil d’administration dont les membres sont choisis par le gouvernement ainsi qu’un inspecteur général, placé directement sous le contrôle du ministre de la Justice. Celui qui est choisi n’est autre qu’Alexandre-Jacques-Laurent Anisson-Duperron, le fils d’Étienne-Alexandre-Jacques, l’ancien directeur de l’Imprimerie royale, guillotiné en 1794. La dynastie Anisson retrouve ainsi la position qu’elle détenait depuis le début du xviiie siècle au sein de l’institution. Cet inspecteur général est alors chargé de réformer entièrement le fonctionnement de l’imprimerie. Celle-ci déménage, quittant l’hôtel de Penthièvre pour l’hôtel de Rohan, et tout ce qui faisait la spécificité de l’Imprimerie de la République disparaît. Le travail « à la pièce » est progressivement rétabli et généralisé pour la plupart des postes au détriment des rémunérations « à la journée »[46]. Une nouvelle grille des salaires est également instaurée. Sous le Directoire, les salaires des ouvriers journaliers étaient fixes pour chaque métier, tous les ouvriers d’un même corps étant ainsi rémunérés par le même salaire. Cette égalité disparaît sous l’Empire au profit d’une rémunération au mérite, selon l’habileté et sans doute la docilité dont fait preuve chaque ouvrier.

En somme, si l’impression de la loi impliquait un important contrôle du temps du travail et de la productivité des ouvriers, elle garantissait cependant une forme d’égalité entre tous. Affectés à la même tâche, ils devaient tous concourir par un travail précis et le plus rapide possible à la diffusion du texte législatif sur l’ensemble du territoire. Sous l’Empire, l’enjeu est tout autre, il faut produire des ouvrages de luxe, des ouvrages qui se vendent. C’est donc l’habileté individuelle qui est plébiscitée, lorsque, comme dans l’ensemble du monde du travail, le livret ouvrier fait sa réapparition. Le nouvel inspecteur général de l’imprimerie Anisson-Duperron se montre d’ailleurs particulièrement appliqué à suivre la directive du gouvernement puisqu’il se charge lui-même de dénoncer à son ministre de tutelle les ouvriers, hommes et femmes qui contreviennent à la directive[47]. Ainsi, si les ouvriers continuent d’être, plus que jamais, encadrés, contrôlés sous l’Empire, ils semblent avoir perdu leur pouvoir de contestation et de négociation, on ne trouve d’ailleurs plus aucune mention de grève ouvrière à l’imprimerie sous l’Empire. L’urgence de la diffusion de la loi n’est plus une arme entre leurs mains : les ouvriers ont finalement cessé de « faire la loi ».

[1] Bernard (Auguste), Histoire de l’Imprimerie royale du Louvre, Paris, Imprimerie nationale, 1867 ; Duprat (François-Antoine), Précis historique sur l’Imprimerie nationale accompagné des spécimens et caractères français et étrangers, Paris, Librairie orientale de Benjamin Duprat, 1848 ; Legrand (Arthur), L’Imprimerie nationale, Paris, 1885 ; Cohen (Alain), L’Imprimerie nationale sous la Révolution Française, le Consulat et le Premier Empire, mémoire de DEA sous la direction de Jean-Clément Martin, université Paris I-Panthéon-Sorbonne, 2003-2004 ; Longeard (Gwladis), L’Imprimerie nationale de 1870 à 1910, thèse de l’École nationale des chartes, 2003 ; Martin (Henri-Jean), « L’Imprimerie royale » dans Chartier (Roger) et Martin (Henri-Jean) dir., Histoire de l’édition française, le livre triomphant, Paris, Fayard, 1984.

[2] Notamment les 23 volumes de la Description de l’Égypte, ou Recueil des observations et des recherches qui ont été faites en Égypte pendant l’expédition de l’armée française, publié par les ordres de sa majesté l’empereur Napoléon le Grand, Paris, Imprimerie nationale, 1809-1818.

[3] Durelle-marc (Yann-Arzel), « La Révolution de la Loi et de sa connaissance », dans Rheims Catherine (dir.), L’écho des lois. Du parchemin à Internet, Paris, La Documentation française, 2013.

 

[4] Jourdan (Annie), « La Convention ou l’empire des lois », La Révolution française [En ligne], 3 | 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 11 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lrf/730.

[5] Castaldo (André), Les méthodes de travail de la Constituante, les techniques délibératives de l’Assemblée nationale (1789-1791), Paris, Presses universitaires de France, 1989, p. 366.

[6] ANR, RèvLoi, Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, http://collection-baudouin.univ-paris1.fr/.

[7] Arch. nat., F/17/1084, document 9 : « Extrait du compte rendu pour l’Agence de l’envoi des lois au Comité des décrets, procès-verbaux et archives », 22 frimaire an III.

[8] Arch. nat., AJ/17/3 : « Décret de la Convention nationale du 14 frimaire an II ».

[9] Arch. nat., BB/4/8 : « Compte sommaire des opérations de la Commission de l’envoi des lois », an II.

[10] Arch. nat., BB/4/8 : « Contrat entre les commissaires nationaux de l’envoi des lois et le cit. Charles Étienne Gérard, serrurier, mécanicien, facteur de presses, demeurant à Paris », 13 ventôse an II [3 mars 1794].

[11] Arch. nat., AJ/17/3 : « Lettre de l’Agence de l’envoi des lois aux représentants du peuple composant le Comité des décrets », 2 germinal an III [22 mars 1795].

[12] Arch. nat., AF/III/469 (pl. 2866), Séance 13 vendémiaire an VI. Loi du 12 vendémiaire an VI [3 octobre 1797]. Traité entre le Directoire et la veuve Anisson-Duperron pour les ustensiles de ce dernier dans l’imprimerie du Louvre.

[13] Arch. nat., AF/III/314, dossier 1240, pl. 1 : « Arrêté pour la réunion de l’imprimerie des administrations nationales à l’Imprimerie de la République », 14 brumaire an IV [5 novembre 1795].

[14] Arch. nat., D/III/310 : « Pétition des imprimeurs privés à la Convention nationale », pluviôse an III.

[15] Hesse (Carla), Publishing and Cultural Politics in Revolutionary Paris, 1789-1810, Berkley-Los Angeles, University of California Press, 1991.

[16] Bernard (Auguste), Histoire de l’Imprimerie royale du Louvre, Paris, Imprimerie nationale, 1867, p. 59.

[17] Arch. nat., AJ/17/3 : « Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois », 30 frimaire an IV [21 décembre 1795].

[18] Archives économiques et financières, B-0071737/1, Dossier « Poste de police installé à l’Imprimerie nationale – Pompiers (1792-1901) », « Lettre du ministre de la Justice au ministre des Armées », 7 mai 1810.

[19] Arch. nat., AJ/17/3 : « Observation sur l’imprimerie du Bulletin des lois », 30 frimaire an IV [21 décembre 1795].

[20] Arch. nat., AJ/17/3 : « Observations adressées par son excellence le Grand Juge sur le projet de M. L’inspecteur de l’imprimerie impériale, relativement à l’envoi des lois, rédigée par M.M. Chaube et Dumont », 5 janvier 1811.

[21] Chartier (Roger) et Martin (Henri-Jean) dir., Histoire de l’édition française, le livre triomphant, Paris, Fayard, 1984 ; Hesse (Carla), Publishing and Cultural Politics in Revolutionary, Paris, 1789-1810, op. cit. ; Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, Livre et Révolution, n° 9, mai 1987, Paris, Aux amateurs de livres, 1988.

[22] Jarrige (François), « Le mauvais genre de la machine. Les ouvriers du livre et la composition mécanique (France-Angleterre 1840-1880) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2007/1, n° 54-1, p. 209.

[23] Minard (Philippe), Typographes des Lumières, Seyssel, Champ Vallon, 1989.

[24] Arch. nat., BB/4/33 : « Pétition présentée aux consuls de la République par les imprimeurs de Paris », frimaire an VIII.

[25] Arch. nat., BB/4/33 : « Rapport de Cambacérès au Directoire exécutif », vendémiaire an VIII.

[26] Arch. nat., BB/4/33 : « Dubois Laverne, Tableau comparatif des coûts imprimerie de la République/imprimeurs privés », fructidor an IX.

[27] Thompson (Edward P.), Temps, discipline de travail et capitalisme industriel, Paris, La Fabrique, 2004 [The New Press, 1993], p. 32.

[28] Arch. nat., BB/4/40 : « Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration de l’imprimerie nationale », Séance du 26 juillet 1809.

[29] Guicheteau (Samuel), La Révolution des ouvriers nantais, mutations économique, identité sociale et dynamique révolutionnaire (1740-1815), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 129

[30] Arch. nat., BB/4/8 : « Observations résultantes de l’assemblée convoquée par ordre des membres de l’Agence de l’envoi des Lois, le 3 thermidor », 3 thermidor an II [21 juin 1794].

[31] Le temps du travail n’est pas le même selon la saison parce que le travail d’imprimerie nécessite de bénéficier d’une luminosité importante et que les chandelles coûtent relativement cher.

[32] Arch. nat., BB/4/34 : « Registre des salaires ».

[33] Arch. nat., BB/4/40 : « Correspondance du ministre de la Justice au directeur de l’Imprimerie », 1808-1809.

[34] Maitte (Corine) et Terrier (Didier), Les temps du travail, normes, pratiques, évolutions, xvie-xixe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, p. 26.

[35] Arch. nat., BB/4/8 : « Observations résultantes de l’assemblée convoquée par ordre des membres de l’Agence de l’envoi des Lois, le 3 thermidor », 3 thermidor an II (21 juin 1794).

[36] Archives de l’Imprimerie nationale, A/VI/1, dossier « Ordre pour la police des ateliers », Note pour le travail des plieuses, Dubois-Laverne, 23 frimaire an VI.

[37] Dewerpe (Alain) et Galupeau (Yves), La fabrique des prolétaires, les ouvriers de la manufacture d’Oberkampf à Jouy-en-Josas, 1760-1815, Paris, Presses de l’École normale supérieure, 1990.

[38] Minard (Philippe), « Travail et travailleurs dans les imprimeries sous la Révolution : permanences et mutations », dans Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, Livre et Révolution, n° 9, mai 1987, Paris, Aux amateurs de livres, 1988, p. 49.

[39] Sagesse (Anthony), L’expérience de la grève à l’Imprimerie nationale en prairial an IV, habitudes et originalités du discours ouvrier, mutations de l’État et des modes de production, mémoire de maîtrise sous la direction de Pierre Serna, université Paris 1-Panthéon Sorbonne, IHRF/IHMC, 2003.

[40] Arch. nat.¸ BB/4/8 : « Observations résultantes de l’assemblée convoquée par ordre des membres de l’Agence de l’envoi des Lois, le 3 thermidor », 3 thermidor an II (21 juin 1794).

[41] Arch. nat.¸ BB/4/8, « Règlement provisoire pour tous les ateliers de l’Imprimerie nationale des lois », 11 messidor an II (29 juin 1794).

[42] Par exemple : Arch. nat., BB/4/33 : « Pétition présentée aux consuls de la République par les imprimeurs de Paris », frimaire an VIII.

[43] Arch. nat., BB/4/33 : « Observations sur le mode d’impression des lois. », an IX.

[44] Arch. nat., AJ/17/2 : « Exposition des motifs qui nécessitent l’adoption des articles proposés au Ministre des finances, relativement aux impressions du Gouvernement », an VIII (1799).

[45] Savoy (Bénédicte), Patrimoine annexé. Les biens culturels saisis par la France en Allemagne autour de 1800, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2003.

[46] Arch. nat., BB/4/33 : « Rapports et correspondances à propos des tarifs en mise à la tâche de divers travaux à l’Imprimerie impériale et des salaires des ouvriers à la journée ».

[47] Arch. nat., AJ/17/2 : « Lettre de Anisson-Duperron au ministre de la Justice », 1810.

Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base Dénat, un nouvel outil et ses exploitations 

Thomas Lebée

Les Archives nationales avaient organisé il y a un an une journée d’étude autour de l’exploitation de la base de données des personnes naturalisées touchées par un retrait ou une déchéance de nationalité sous le régime de Vichy. Les actes de cette journée viennent d’être publiés, conjointement aux vidéos des communications et à l’instrument de recherche descriptif tiré de la base Dénat, désormais disponible sur la salle des inventaires virtuelle.

Les actes de la journée d’étude et les vidéos des communications

Les actes prennent désormais place dans la collection Publication des Archives nationales, disponibles en ligne sur OpenEdition Books, et les vidéos captées lors des communications ont également été publiées.

Préface (Bernard Laguerre) ;

« Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation » (Annie Poinsot et Bernard Raquin) ;

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1/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État
Mardi 26 mars 2019

Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

  1. Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ?

Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

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2/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État[1]

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui pour ouvrir cet après-midi de débat organisé à l’occasion de la présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. C’est en effet une initiative inédite et même exceptionnelle qui nous réunit aujourd’hui et à cet égard elle méritait bien que l’on s’y attarde un peu.

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12/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État – Conclusions

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Conclusions

Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit de l’époque contemporaine à l’École nationale des chartes, membre du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du Rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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11/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Approches prosopographiques, approches internationales à travers les fonds du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Approches prosopographiques, approches internationales à travers les fonds du Conseil d’État. Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant

La publication d’un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État encourage une recherche historique – au sens restreint de l’histoire et non de l’histoire du droit – pour le moment assez timide sur le Conseil d’État[1]. La variété des fonds de l’institution pourrait pourtant nourrir une recherche historique en dehors d’une simple préoccupation doctrinale (de généalogie de la doctrine de droit administratif), mais bien dans la perspective d’une histoire politique et sociale de l’État. En effet, le Conseil d’État est une institution centrale en raison de son expertise utile à l’élaboration des politiques publiques, mais également comme arbitre des relations entre administrateurs et administrés ; il est ainsi un observatoire remarquable d’une histoire incarnée et polyphonique du droit et même du pouvoir en France.

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10/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – La recherche dans les fonds des sections administratives du Conseil d’État au xxe siècle : retour d’expérience et perspectives du Guide

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


La recherche dans les fonds des sections administratives du Conseil d’État au xxe siècle : retour d’expérience et perspectives du Guide. Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille

J’adresse d’infinis remerciements au Conseil d’État et aux Archives nationales de me permettre de m’exprimer sur mon expérience des archives. Je réalise une thèse à l’université de Lille, sous la direction du Professeur Emmanuel Cartier, intitulée « L’émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) ». J’entends y démontrer comment l’Exécutif a progressivement acquis – sous l’empire des circonstances – des fonctions primaires de législation, en déconstruisant l’idée selon laquelle la Constitution de 1958 aurait réalisé une « révolution juridique » dans les rapports entre la loi et le règlement. Les grandes innovations de la Ve République (système des articles 34, 37, 38 et 41 de la Constitution) sont le résultat de la pratique normative antérieure, largement engagée depuis 1914.

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9/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Les recours portés par des étrangers devant les juridictions administratives : l’apport des archives du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Les recours portés par des étrangers devant les juridictions administratives : l’apport des archives du Conseil d’État. Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre

Tout d’abord, merci beaucoup et bravo pour ce beau guide de recherche, qui apporte une aide très précieuse aux néophytes, qui comme moi découvrent le Conseil d’État et ses archives. J’aurais aimé avoir pu disposer d’un tel guide au début de ma recherche.

Merci également de m’avoir invitée à cette table ronde. Cela fait plus d’un an que je suis plongée dans les dossiers de procédure contentieuse du Conseil d’État et c’est toujours très stimulant de découvrir « en vrai » ce que l’on a entre-aperçu depuis sa table du Centre des Archives nationales, à savoir les lieux mêmes du Conseil d’État.

Afin de mieux vous expliquer en quoi ce guide de recherche s’avère essentiel pour accompagner mon étude et analyse des archives du Conseil d’État, il me semble nécessaire d’expliciter mon point de vue et mon expérience passée de recherche.

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8/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs – Introduction

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Introduction : Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Je suis particulièrement heureux d’avoir été invité à présider cette table ronde n° 2, car, utilisateur, je l’ai été à plusieurs reprises pour des travaux sur l’histoire du Conseil d’État.

Je vais donc évoquer rapidement comment les choses se passaient de manière un peu laborieuse quand il n’y avait pas de guide de recherche.

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7/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Les apports du Guide à la recherche en droit public

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d‘Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


d . Les apports du Guide à la recherche en droit public

Compte tenu de la richesse et de la complexité des typologies documentaires produites par le Conseil d’État, les thématiques de recherche peuvent être très nombreuses, le Guide se voulant une porte d’entrée sur l’histoire politique, administrative et juridique française. L’exemple des avis rendus par les formations consultatives, évoqué aux pages 306-315 du Guide de recherche dans les archives, permet de faire le lien avec d’autres opérations de valorisation menées par le Conseil d’État sur ses archives. En effet, depuis 2015, une application disponible sur Internet, ConsiliaWeb (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb), permet l’accès à une sélection de près de 3 500 références d’avis rendus depuis 1947 par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du gouvernement.

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