3/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Introduction

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales

Introduction : Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds des Archives nationales

Monsieur le vice-président, je tiens tout d’abord à vous remercier, ainsi que les membres du Comité d’histoire du Conseil d’État et ceux de la Direction de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État, pour l’accueil et l’organisation de cette demi-journée d’étude, dans cette magnifique salle de l’Assemblée générale. J’adresse bien évidemment mes plus vifs remerciements à l’ensemble des auteurs et contributeurs de cet ouvrage que nous présentons aujourd’hui, ainsi qu’aux relecteurs, en particulier les membres du Comité d’histoire du Conseil d’État.

Pourquoi les Archives nationales ont-elles lancé le projet d’un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Dans le contexte du déménagement des Archives nationales et du redéploiement des fonds entre les trois sites de l’époque, Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau, l’entreprise avait pour ambition de permettre la compréhension intellectuelle d’un fonds physiquement dispersé, à l’époque entre Fontainebleau et Paris, puis à partir de 2013 entre Fontainebleau et Pierrefitte. Ce projet de grande ampleur a été intégré au tout premier projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) des Archives nationales (2013-2016).

Elle a également permis de recenser l’ensemble des sources intéressant le Conseil d’État, notamment pour la période « noire » antérieure à l’incendie du Palais d’Orsay en 1871. On a en effet trop longtemps considéré qu’on ne pouvait faire l’histoire du Conseil d’État pour cette période, faute de sources primaires ; le Guide nous démontre au contraire la quantité de sources autres permettant d’appréhender cette histoire. Les apports d’institutions extérieures, telles que, par exemple, le musée Carnavalet, le service des archives de la préfecture de police de Paris, le Service des archives économiques et financières du ministère des Finances, ou les services d’archives territoriaux ont également permis de mettre en lumière une histoire qui ne dépend pas uniquement des sources émanant du seul Conseil d’État, mais s’inscrit beaucoup plus largement dans un cadre national.

Le projet du Guide a été proposé au Conseil d’État à la fin de l’année 2013, alors que la réflexion était déjà bien avancée aux Archives nationales. Il s’en est suivi une collaboration efficace, qui a permis que le Guide devienne non seulement une entreprise de description de fonds d’archives, mais également une clef de compréhension de l’histoire du droit.

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