2/12 La recherche en droit public. Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Introduction – Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État[1]

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui pour ouvrir cet après-midi de débat organisé à l’occasion de la présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. C’est en effet une initiative inédite et même exceptionnelle qui nous réunit aujourd’hui et à cet égard elle méritait bien que l’on s’y attarde un peu.

C’est une initiative exceptionnelle car le Conseil d’État est le premier grand corps de l’État dont les archives font l’objet d’un guide de recherche. Mais je ne crois pas qu’il faille s’en étonner. Au contraire, il n’y a rien de surprenant à ce que le Conseil d’État soit un pionnier en la matière et ce pour au moins deux raisons. La première est que le Conseil d’État dispose d’archives marquées autant par leur diversité que par la richesse de leur contenu. Les documents conservés sont ainsi le témoin des trois grandes missions de cette institution : conseiller le gouvernement, juger l’administration et gérer la juridiction administrative. Et même l’incendie de 1871, qui a causé de terribles destructions, n’a pas fait disparaître toutes les archives antérieures à cette date, de nombreuses sources complémentaires ayant été retrouvées et conservées. Le Conseil d’État collecte également les archives de ses membres, issues de leurs travaux au sein comme à l’extérieur du Palais-Royal, et il recueille les documents produits par les juridictions spécialisées ou les commissions spéciales rattachées au Conseil d’État. Par leur éclectisme autant que leur profondeur historique, ces documents témoignent de la diversité des parcours des membres du Conseil d’État et de leurs participations respectives au service de l’intérêt général. En cela, ils disent autant de ceux qu’ils décrivent directement, que de leur institution de rattachement et de la manière dont elle conçoit son rôle au service des pouvoirs publics et de l’intérêt général.

La seconde raison pour laquelle il était assez naturel que le Conseil d’État se dote d’un guide de recherche dans ses archives est que cette institution est pétrie de son histoire : le Conseil d’État s’est en effet construit et reconstruit à partir de principes séculaires qui en ont façonné l’existence et qui lui ont permis de se renforcer au fil du temps. Et s’il sut se réformer et se moderniser c’est parce que le Conseil d’État a su inscrire son action dans le temps long et qu’il a pris le temps de mieux connaître et de mieux comprendre son histoire pour se moderniser sans rien renier de son héritage républicain. Cette ouverture à l’histoire et ce souci de la faire connaître est particulièrement visible dans la stratégie globale de communication du Conseil d’État. Ce dernier communique en effet largement sur les événements historiques auxquels il a pris part en tant qu’institution comme à travers ses membres : les 60 ans de la Constitution de la Ve République ou les commémorations de la Grande Guerre ont ainsi été l’occasion de souligner son rôle dans l’évolution institutionnelle de notre pays. C’est aussi l’objectif qui était poursuivi avec les commémorations du bicentenaire du Conseil d’État ou la création du comité d’histoire en 2001, alors présidé par Jean Massot qui nous fait l’honneur de sa présence aujourd’hui et à qui je tiens à rendre hommage pour son engagement et la qualité de son action à la tête du premier comité d’histoire. L’organisation des colloques, journées d’étude et conférences Vincent Wright du comité d’histoire, ainsi que la mise en ligne des avis du Conseil d’État sur ConsiliaWeb sont autant d’ouvertures par lesquelles le Conseil d’État contribue à faire connaître la richesse de son histoire au plus grand nombre.

Confronté à cette richesse documentaire et à l’importance que l’histoire revêt pour la progression du Conseil d’État, le projet d’un guide de recherche dans ses archives est né de deux constats : la faible exploitation des archives de l’institution, d’une part, et leur dispersion dans plusieurs fonds, d’autre part. La combinaison de ces deux facteurs rendait la connaissance et la manipulation de ces archives assez complexes, y compris pour des chercheurs expérimentés, faisant obstacle à l’objectif d’ouverture et de communication du Conseil d’État. Deux grands objectifs ont par conséquent guidé la réalisation de ce guide : mieux faire connaître les archives du Conseil d’État et fournir aux chercheurs, universitaires, étudiants, mais aussi tout simplement aux citoyens curieux de leur passé, des outils de compréhension de l’activité du Conseil d’État. Ce guide a également été enrichi et complété des contributions d’autres institutions qui conservent elles aussi des documents historiques sur le Conseil d’État ou ses membres.

Élaboré grâce à l’étroite et fructueuse collaboration du département de l’Exécutif et du Législatif des Archives nationales et de la direction de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État, ce guide de recherche offre ainsi une porte d’entrée sur l’histoire et la connaissance du Conseil d’État sur une période de deux siècles, depuis la création du Conseil d’État moderne en 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de plusieurs chapitres chronologiques correspondant à des périodes déterminées de l’histoire institutionnelle et politique de notre pays (le Consulat et l’Empire, la Restauration…). La liste des archives est ensuite présentée par grandes missions, puis complétée par des schémas historicisés de l’organisation des formations administratives et contentieuses. Des fiches méthodologiques permettent en outre de mieux se repérer dans les archives relatives aux affaires contentieuses et administratives ou d’effectuer des recherches biographiques sur les membres et les agents du Conseil d’État ainsi que sur les avocats aux Conseils.

Ce guide représente donc le premier état synthétique des fonds d’archives issus de l’activité du Conseil d’État depuis 1799. Par la richesse des contenus auxquels il fait référence, la rigueur de sa présentation et la profondeur des analyses qui accompagnent le recensement des sources, il constitue un outil de travail indispensable pour toute personne intéressée par l’histoire de notre institution et je tiens par conséquent à remercier très sincèrement l’ensemble des personnes à la direction de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État et aux Archives nationales qui ont permis la réalisation de ce projet. C’est un travail très important et minutieux qui fut mené sur plusieurs années, mais qui a porté ses fruits et qui nous permet aujourd’hui de disposer d’un outil pratique de travail. Je remercie également tous les membres du comité d’histoire qui, par leur relecture attentive et leurs remarques pertinentes, ont permis d’améliorer ce guide pour le rendre encore plus efficace.

Le Conseil d’État ne s’en arrêtera pas là et plusieurs projets sont déjà sur les rails : des entretiens sont en cours afin que le Conseil d’État se constitue des archives orales à partir des expériences des personnes qui ont marqué son histoire. Onze entretiens ont déjà été réalisés, notamment avec les présidents Labetoulle et Combarnous, ainsi qu’avec Nicole Questiaux et Jacques Fournier pour n’en citer que quelques-uns, et deux autres sont en cours avec Daniel Chabanol et Colette Meme. Par ailleurs, le Conseil d’État continuera à encourager activement la recherche sur son histoire et ses activités. Il le fera notamment au travers de son prix de thèse, dont l’édition 2020 sera prochainement ouverte et qui récompensera une thèse intéressant directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative. Une nouvelle étape devra aussi être franchie avec la réalisation d’un travail de recherche et de classification sur les archives de la juridiction administrative dans son ensemble, au-delà du seul Conseil d’État.

Les projets sont donc encore nombreux et, avant de céder la parole, je souhaite à nouveau remercier tous ceux qui œuvrent chaque jour à la réalisation de ces objectifs et qui nous ont permis d’organiser ce colloque et, en particulier, la directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État, Claire Sibille-de Grimoüard, et son prédécesseur sur le poste, Emmanuelle Flament-Guelfucci. Je salue également tous les intervenants qui nous font l’honneur de leur présence aujourd’hui, en particulier les deux présidents des tables rondes : Emmanuel Rousseau, directeur des fonds des Archives nationales et Jean Massot, président de section honoraire. Je remercie enfin Martine de Boisdeffre, présidente de la section du Rapport et des études et présidente du comité d’histoire, et Katia Weidenfeld, professeure à l’École nationale des Chartes, qui assureront la conclusion des débats. Je vous souhaite à tous de bons et stimulants échanges.

[1] Texte écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’État.

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