350 ans de protection sociale pour les marins

Par Muriel Bessot, département de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture

L’institution des Invalides de la Marine, ancêtre du régime de sécurité sociale des marins, trouve ses origines il y a 350 ans. Même si celles-ci reposent davantage sur un dessein militaire et stratégique, le système a évolué jusqu’à nos jours pour se transformer en Établissement national des invalides de la marine [ÉNIM], régime de protection sociale spécifique, né bien avant la création de la Sécurité sociale en 1945.

L’année 2023 marque un double anniversaire : d’une part, les 350 ans de la création du fonds des Invalides de la Marine, né en 1673 ; d’autre part, les 70 ans de l’organisation administrative de l’Établissement national des invalides de la marine, établissement public héritier de l’œuvre d’origine.

S’inscrivant dans ce calendrier, les Archives nationales ont publié deux nouveaux inventaires descriptifs des archives de l’ÉNIM, permettant un accès facilité des chercheurs et chercheuses à ce fonds.

Outre les documents du Secrétariat d’État de la Marine pour la période antérieure à 1790, les Archives nationales conservent les documents produits par l’institution au xx^e siècle, entré au début des années 1980. Celui-ci a été complété par deux versements d’archives effectués par l’ÉNIM en 2012. Ces versements initialement conservés à Fontainebleau ont été définitivement transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en 2022, où ils sont désormais consultables.

1. Aux origines de l’Établissement national des Invalides de la Marine [ÉNIM]

L’édit de Nancy du 23 septembre 1673 est l’acte de naissance de l’institution des Invalides de la Marine.

Le contexte politique et social encadrant les marins au xvii^e siècle est alors particulièrement contraignant : les marins à la pêche ou au commerce sont recensés par l’administration et assujettis au système des « classes ». Ce système prévoit que chaque marin appartient à une classe, laquelle est appelée à servir une année sur trois ou quatre au service du roi, pendant de longues périodes. Ce système mis en place sous le règne de Louis XIV vise à fournir le nombre d’hommes nécessaire à la construction navale et à la guerre sur mer, d’une importance stratégique alors que les royaumes d’Europe rivalisent pour conquérir de nouvelles colonies et développer leur puissance commerciale.

Ces longues périodes passées loin de leurs familles sont pour les marins pleines de risques pour leur vie et leur santé. Le fonds des Invalides est appelé à compenser cette prise de risque, en assurant une pension aux marins malades, blessés ou trop âgés pour exercer leur métier.

L’administration royale met en place un système de cotisations pour abonder le fonds : la retenue sur solde. Six deniers par livre sont retenus sur les appointements et soldes des officiers de marine et sur la solde des équipages au service du roi.

Cela permet de verser une allocation aux marins blessés lors des campagnes militaires. Ces fonds doivent également permettre de construire deux hôpitaux pour les marins, à Toulon et à Rochefort, qui ne voient cependant pas le jour.

Le texte prévoit que les marins blessés ne pouvant plus travailler soient hospitalisés ou qu’un revenu leur soit versé pendant trois ans.

Une ordonnance du 15 avril 1689 institue la « Caisse des Invalides » destinée à verser une pension aux marins devenus invalides, équivalente à la moitié de la solde militaire, la « demi-solde » (elle est dans les faits souvent inférieure à la moitié de la solde du marin). Cette caisse est à l’origine du système de retraite des marins.

En 1703, une retenue est instituée sur le produit des prises de mer, permettant aux marins pratiquant la guerre de course, les corsaires, de bénéficier du régime social à l’égal des marins effectuant les campagnes du Roi.

En mai 1709, un nouvel élargissement ouvre la pension d’invalidité aux marins du commerce, qui en étaient exclus jusqu’à cette date.

L’évolution du fonctionnement et de la gestion interne de l’établissement des Invalides dépendant du ministère de la Marine, en lien avec la vie politique française, ont fait l’objet de travaux historiques, qui ne seront pas repris ici[1].

Quoi qu’il en soit, le système traverse de manière singulièrement pérenne les régimes politiques successifs, de la Révolution française à la III^e République, malgré quelques critiques et tentatives de suppression de la Caisse, accusée de trop empiéter sur le budget de l’État au xix^e siècle.

2. Évolution et élargissement des missions

Une évolution majeure est introduite par la loi de finances du 22 mars 1885 : à partir du 1^er janvier 1886, la Caisse des Invalides de la Marine cesse d’être chargée des pensions des marins militaires et de celles du personnel civil du ministère de la Marine et des Colonies, cette gestion étant transférée au Trésor (ministère des Finances).

La Caisse des Invalides est recentrée uniquement sur les pensions des marins du commerce et de la pêche.

Mais c’est l’adoption de la législation sur les accidents du travail qui élargit et modernise l’institution. En effet la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail est transposée dans le cadre du travail maritime : la loi du 21 avril 1898 porte la création de la Caisse nationale de prévoyance pour les marins français « contre les risques et accidents de leur profession ». Elle est financée par un fonds d’État, auquel s’ajoutent des taxes d’armateurs et les cotisations obligatoires des inscrits maritimes.

La loi prévoit que lorsqu’un marin est victime d’un accident ou d’une maladie en cours de navigation, l’armateur assure les quatre premiers mois de salaire et les soins dispensés durant cette période. La Caisse prend ensuite le relais.

C’est une avancée majeure pour la protection sociale des marins, même si, dans les faits, l’application n’est pas toujours simple. Il faut en effet prouver que la maladie ou la blessure contractée est bien imputable au service et n’a pas une cause antérieure ou extérieure, ce qui n’est pas chose aisée à prouver lorsqu’il est question de maladies pulmonaires ou troubles de la motricité, dues aux conditions de travail et de vie des marins.

La loi de 1898 est rapidement abrogée par celle du 29 décembre 1905 qui apporte d’autres dispositions à la Caisse de prévoyance. Cette nouvelle loi revalorise les pensions et élargit la protection sociale aux « agents du service général » [ADSG], agents civils exerçant un métier autre que ceux de la pêche et de la navigation au commerce : médecins, économes, cuisiniers, domestiques, femmes de chambre et autres agents embarqués mais ne concourant pas à la manœuvre du navire.

Une analyse contemporaine de la loi du 29 décembre 1905 par le juriste D. Deléarde[2] précise que même si ces agents « ne participent pas comme le marin au service actif de la navigation à bord et à ses fatigues, il n’en est pas moins vrai qu’ils font partie du personnel embarqué et sont exposés aux mêmes dangers ».

Pour la première fois tous les agents travaillant à bord d’un navire – à condition qu’ils soient Français – ont accès aux mêmes prestations sociales en cas d’accident du travail ou d’invalidité.

À partir de 1930, les agents du service général et les marins bénéficient du même statut pour l’invalidité et la retraite, même si les marins ont une pension de retraite plus avantageuse du fait des obligations militaires pesant sur eux.

La loi du 1^er janvier 1930 crée une caisse spéciale ADSG au sein de la caisse des invalides, appelée plus tard « caisse des gens de mer ».

Concrètement, jusqu’aux années 1960 ce sont les services de l’Inscription maritime implantés dans les quartiers maritimes, donc dans les ports, qui instruisent les demandes et établissent la liquidation des pensions, en lien avec les services centraux de l’ÉNIM localisés à Paris, place Fontenoy, au siège de la Marine marchande.

Il faut noter qu’à cette époque les marins étrangers travaillant à bord de navires français sont exclus de cette protection sociale. Malgré les risques et la dangerosité des métiers de la mer, ces travailleurs sont soumis à la réglementation de droit commun sur les accidents du travail, sans que celle-ci soit très précise en matière maritime.

Après la Seconde Guerre mondiale, la main d’œuvre étrangère est de plus en plus importante sur les navires français et il est indispensable d’harmoniser les systèmes de protection sociale dans un contexte où la mondialisation se développe progressivement. Des conventions bilatérales sont progressivement conclues entre la France et un certain nombre de pays européens, clarifiant l’accès des travailleurs étrangers à la protection sociale, tout comme celle des marins français engagés par des armateurs étrangers.

Le système est à nouveau réformé par le décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins, qui a pour but de faire correspondre la réglementation sur les accidents de travail en mer à celle sur le travail à terre.

Pour la première fois, le nom d’Établissement national des Invalides de la Marine apparaît : « L’établissement national des invalides de la marine est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, destiné à gérer sous l’autorité directe du ministre de la marine marchande, les services d’assurances des marins du commerce et des pêches maritimes contre la vieillesse, le décès, les accidents, la maladie et l’invalidité. »

La Caisse nationale de prévoyance des marins devient la Caisse générale de prévoyance des marins français et de leurs familles contre les risques d’accident, de maladie, et d’invalidité. L’assurance maladie concerne désormais le marin, mais aussi sa femme, ses enfants mineurs et ceux atteints d’infirmité, et couvre la maladie et l’infirmité qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Un congé maternité est également prévu.

Par ailleurs, il est prévu que les marins étrangers embarqués sur des navires français (sauf pêche et navigation côtière artisanale), ayant leur résidence en France, soient bénéficiaires de la Caisse de prévoyance comme les marins français.

Précurseur, le régime d’assurance sociale des marins est conservé lors de la généralisation du système de sécurité sociale français en 1945.

La loi de 1930 est parachevée par le décret du 30 septembre 1953 qui définit l’organisation administrative et financière de l’ÉNIM.

Il est stipulé notamment que l’établissement comprend trois sous-ensembles :

• La caisse de retraites des marins ;
• La caisse générale de prévoyance des marins français contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité ;
• La caisse des gens de mer.

Plus récemment, le décret du 30 août 2010 redéfinit l’organisation administrative et financière de l’ÉNIM : « L’Établissement national des invalides de la marine est un établissement public de l’État à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière placé sous la tutelle des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget.

L’Établissement national des invalides de la marine a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité.

L’établissement comprend la caisse de retraite des marins, la caisse générale de prévoyance et la caisse des gens de mer ».

À la suite de cette réorganisation, l’établissement réorganise son activité sur quatre sites : en 2012 le siège s’installe à Périgny – La Rochelle, le traitement des pensions de retraite et d’invalidité s’effectue à Paimpol, celui des prestations maladie sur les sites de Lorient et de Saint-Malo.

Aujourd’hui, le régime de sécurité sociale des marins et gens de mer concerne une population d’environ 30 000 marins actifs et 120 000 pensionnés, répartie sur le littoral métropolitain, dans les départements et territoires d’outre-mer et à l’étranger[3].

3. Le fonds d’archives des Invalides de la Marine

Selon les périodes concernées, les documents versés par l’ÉNIM et mis à la disposition des chercheurs sont conservés aux Archives nationales ou au Service historique de la Défense.

Aux Archives nationales, les archives antérieures à la Révolution française concernant les Invalides de la Marine sont conservées dans la sous-série de la Marine MAR/F Invalides et prises (1693-1793)[4], sur le site de Paris ; la suite du fonds reprend ensuite pour le xx^e siècle dans la sous-série Marine marchande F/46 et en série continue (1899 -1962)[5], sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Entre ces deux ensembles chronologiques, les archives produites par la direction des Invalides de la Marine pour la plupart au xix^e siècle sont conservées par le Service historique de la Défense, à Vincennes, dans la sous-série MV 1 FF[6].

Cette alternance des lieux de conservation s’explique par le statut des ministères de tutelle de l’administration des Invalides de la Marine, variables selon les périodes : Secrétariat d’État de la Marine sous la monarchie, dont les archives rejoignent le dépôt des Archives nationales créées en 1790 ; ministère de la Marine, puis de la Marine et des Colonies, sous commandement militaire jusqu’en 1913, dont les archives sont conservées par le ministère de la Défense ; à partir de 1913, ministère de la Marine marchande, des Travaux publics ou de la Mer, administrations civiles, dont les archives sont à ce titre versées aux Archives nationales.

Cet article traite uniquement des fonds conservés aux Archives nationales.

3.1 Fonds antérieur à la Révolution française

Les archives antérieures à la Révolution française contiennent pour la plus large part des documents de gestion comptable de la Caisse et des ensembles de dépêches produites par l’administration des Invalides de la Marine, qui témoignent du fonctionnement interne de l’institution et des cas individuels qu’elle examine.

Par exemple, on trouve dans les décisions du Conseil de Marine[7], conservées pour les années 1719 et 1722, les sujets soumis au pouvoir central par les trésoriers des invalides en poste dans les amirautés, qu’ils soient la collecte des retenues sur soldes ou sur les prises dans les ports, la difficulté de percevoir ces droits, les litiges sur la gestion des fonds ou des demandes de précision pour examiner l’éligibilité ou non de marins à la demi-solde.

Ces documents sont également intéressants car ils mentionnent des listes de marins sollicitant la demi-solde d’invalide, avec force détails sur leur situation : nom, commune d’origine, âge, nombre d’années de service ou de campagnes pour le roi, métier, montant de la solde perçue, détail de l’état de santé ou des blessures justifiant la demande.

Outre les matelots et officiers de Marine, les métiers cités donnent un aperçu des différentes fonctions assurées par les hommes soumis à l’inscription maritime : archer, tonnelier, pilote côtier, voilier, gardien, bosseman (maître d’équipage chargé de l’entretien des filins, voiles et gréements, du contrôle des approvisionnements), ouvrier aux constructions et radoub, maître de chaloupe, maître forgeron, perceur, scieur de long, matelot, canonnier, armurier, aumônier, chirurgien.

On y lit également les maux affectant la santé de ces hommes, dont bon nombre ont perdu dents, vue ou doigts, et, dans le pire des cas, un bras ou une jambe. La gravité des blessures évoquée est en général inversement proportionnelle à l’âge des marins obtenant le versement d’une pension : les hommes âgés de 20 à 35 ans sont systématiquement décrits comme victimes de graves blessures, ayant souvent entraîné l’amputation, alors que les plus âgés sont pour la plupart sujets à plusieurs maux (paralysie, perte de la vue, perte des dents, troubles respiratoires), usés par l’âge et les années de dures conditions de vie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds contemporain

À partir du début du xx^e siècle, le fonds est constitué d’ensembles documentaires dits « sériels », dont le dépouillement statistique et analytique permettra aux chercheurs d’étudier le fonctionnement de l’institution, l’évolution du système de protection sociale des marins et le traitement des demandes.

Mais on peut voir également dans ces documents administratifs un portrait « en creux » d’une partie de la population des gens de mer, sur l’ensemble du territoire français, un tableau des conditions de travail et risques professionnels propres aux marins. Le rapport à la santé de ces milieux professionnels et leur accès aux prestations sociales pourra aussi être questionné à travers ces sources.

Pour la période contemporaine, en premier lieu, un registre de délibérations du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance permet de prendre connaissance du mode de gouvernance de la Caisse à ses débuts et des discussions relatives au financement de la Caisse et à l’impact de l’élargissement des droits à prestation consécutivement à la loi du 29 décembre 1905.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs, les registres de correspondance de l’administration des Invalides de la Marine forment un vaste ensemble documentaire, de 1916 à 1959 (F/46/764 à F/46/971 ; versement 20120208). Il faut noter que cette collection de courrier départ est discontinue pour les années 1916 à 1933, car seul un échantillon de registres représentatif de la période a été conservé.

À partir de 1934 et jusqu’en 1959, tous les registres ont été conservés. Il faut noter également que pour les années 1932 à 1938, sont conservés des registres de correspondance contenant le courrier « parlementaire », c’est-à-dire la copie des courriers transmis aux députés ou sénateurs en réponse à leurs interventions auprès de la Caisse en faveur de marins de leurs circonscriptions.

Ces documents fournissent un point de vue intéressant sur les relais politiques du monde maritime et renseignent sur le type de réclamations formulées. On observe notamment qu’une grande partie des demandes concerne l’assistance aux veuves de marins.

Le fonds contient également une collection de circulaires et instructions de l’ÉNIM ou du ministère de la Marine marchande, pour les années 1923 à 1949 (versement 20120208). À travers ces documents les chercheurs et chercheuses pourront étudier les relations entre l’échelon central de l’administration des Invalides de la Marine et les services de proximité dans les quartiers maritimes.

Enfin, les registres de décisions pour les années 1917 à 1959 (versement 20120208) permettent de mesurer le volume des prestations sociales délivrées, leur type, leur évolution.

Le fonctionnement de la Caisse de retraite des marins et l’étude statistique des bénéficiaires sera possible à travers la consultation des registres d’octroi de pensions de retraite, conservés pour les années 1929 à 1955 (20120231/1-286, et 619-620).

Mais un des aspects les plus intéressants à analyser sur le plan historique sera l’étude fine des prestations sociales versées aux gens de mer, à travers les registres d’états de proposition de pensions (versement 20120231), qui couvrent la période de 1899 à 1962.

Ces registres très détaillés mentionnent, pour chaque bénéficiaire, les circonstances de l’accident ou de la maladie imputable au travail, voire les causes du décès, ainsi que l’identité du bénéficiaire et de ses ayant droits le cas échéant, et son quartier maritime de rattachement.

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout comme les décisions du Conseil de Marine du début du xviii^e siècle citées plus haut, ils contiennent des informations précises sur les maladies contractées ou blessures survenues au travail. Il est notamment intéressant d’observer que les blessures ne concernent pas uniquement les marins (qu’ils soient à la pêche ou au commerce), mais aussi les « agents du service général » (cuisinier, steward, télégraphiste, etc.), bénéficiaires de l’ÉNIM à partir de la loi de 1930 évoquée plus haut.

On peut également imaginer, dans une perspective sociologique, l’apport de ces documents pour une étude des familles, des lieux d’activité des marins au regard de leur port de rattachement, ou encore une étude statistique sur les risques professionnels en croisant différents critères géographiques, etc.

Ces documents sont donc d’un grand intérêt pour étudier les conditions de travail et risques professionnels des métiers de la mer sur l’ensemble du territoire français dans la première moitié du xx^e siècle.

Ils peuvent être complétés par l’étude des registres d’arrêts du Conseil d’État (20120231/586 à 615), statuant au contentieux sur les demandes de pensions rejetées, pour la période 1899 à 1937.

Leur lecture laisse supposer que bon nombre de recours étaient rejetés en l’absence de preuve liant directement l’accident ou la maladie mentionnés au travail. Ils témoignent en quelque sorte d’une jurisprudence en matière de droit social maritime pour les années concernées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un champ encore peu exploré par les chercheurs est donc disponible par ces sources très riches pour étudier le travail des marins et gens de mer, la notion de risque professionnel attaché à leurs métiers et le régime de protection sociale qui leur est propre.

Pour toute information complémentaire, contacter le département de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture : deata.an@culture.gouv.fr

[1] CORDON (Florian), Les invalides de la marine. Une institution sociale de Louis XIV. Son histoire, de Colbert à nos jours. Paris, Société d’éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1950.

[2] DELÉARDE (D.), « Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français », Recueil spécial des Accidents du travail (N° de mai, juin et juillet 1906).

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4013 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6148322n

[3] Voir site ÉNIM. https://www.enim.eu/

[4] https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr

[5] Voir même url que ci-dessus, les inventaires d’archives de la sous-série F/46, et ceux des versements 20120208 et 20120231.

[6]Voir Service historique de la Défense, Guide des archives et de la bibliothèque, 2017 ; Voir l’inventaire sur le site internet du SHD 

[7] MAR/F/1/1, Décisions du Conseil de Marine (1719, 1722).

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