Compte rendu de la journée d’étude “La documentation en conservation-restauration : accès, diffusion, droit et usages”, Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine, 14 novembre 2022

 

Amélie Méthivier, adjointe au directeur des études du département des restaurateurs, INP, Lucie Moruzzis, conservatrice-restauratrice, Archives nationales,
Nina Robin, conservatrice-restauratrice de peintures indépendante.

  • Béatrice Hérold, Archives nationales, cheffe de la direction du numérique et de la conservation.
    Mot d’accueil.

Les Archives nationales se réjouissent d’être le point de rendez-vous de ces journées d’études consacrées à la production de documentation par les conservateurs-restaurateurs dans le cadre de leurs activités – ce qui est la définition même des archives. Voilà qui légitime particulièrement le lieu de cette rencontre !

Les Archives nationales, établies historiquement sur le site du Marais et dont le siège est désormais à Pierrefitte-sur-Seine, au sein du plus grand bâtiment d’archives d’Europe, sont responsables d’un patrimoine sans cesse croissant, et sur supports variés, du papyrus au numérique. Parmi leurs missions fondamentales figure la conservation. Le département de la conservation a vu récemment ses activités recentrées et organisées autour de la chaîne de traitement matériel et sanitaire du document : un service centralisé de régie des fonds, un service de la conservation préventive, un atelier de restauration, reliure et dorure, un atelier de restauration et de moulage des sceaux. Ce souci de la conservation se traduit également par le niveau d’excellence des équipes : les restaurateurs sont des experts, attachés à questionner leurs pratiques et à trouver des solutions adaptées à chaque problématique nouvelle à traiter, et attachés à la diffusion de leurs savoirs et savoir-faire : enseignement et formation, accueil de stagiaires.

La mission de conservation fait partie intégrante de la Stratégie des AN pour 2021-2025, qui fait suite à nos précédents PSCE. Un des objectifs retenus vise à « consolider la politique de conservation des supports traditionnels ». Celle-ci n’est en effet jamais acquise et doit être construite et adaptée en fonction de nombreux critères, défis et aléas, tels que les aléas budgétaires. Elle doit trouver un équilibre également entre conservation préventive et restauration. Quand on parle de restauration dans le monde des archives, il y a un défi spécifique à relever, celui de la masse. D’où le recours à des prestations externalisées : la politique de conservation doit trouver aussi un équilibre dans le partage des traitements entre interventions internes et prestations confiées à des tiers. Un des aspects de cette politique est de consolider également sa documentation.

Documenter les opérations de conservation-restauration permet dans l’idéal une traçabilité des interventions effectuées sur la matérialité des objets relevant du patrimoine. Au moment de la création du système d’information centralisé des Archives nationales il y a une dizaine d’années, une première attention avait été portée à cet objectif. Il s’agissait d’attacher un certain nombre d’informations minimales sur les traitements matériels et sanitaires affectant chaque unité matérielle (article) : nature et date du traitement de conservation préventive ou curative. La difficulté réside dans le fait que l’unité matérielle de référence connue par le système, « l’article coté », peut correspondre à une pièce (registre, plan) ou à un ensemble de pièces (liasse, ensemble de dossiers), et ne permet donc pas une granularité fine.

Depuis la crise sanitaire, Bertrand Sainte-Marthe, responsable de l’atelier de restauration, reliure et dorure des Archives nationales, a remis cette question au centre des préoccupations de l’atelier. Les interventions font systématiquement l’objet d’une fiche ou d’un rapport détaillé. Dans le contexte d’un service d’archives, l’échelle de prise en compte des documents à restaurer doit être questionnée : faut-il documenter à l’article ? à la pièce ? Certains traitements méritent-ils d’être documentés plus en profondeur ? Quelles informations doit-on recueillir en fonction des types de support ? Comment collecter la documentation des travaux de conservation-restauration externalisés ?

A ces questions de collecte d’informations nécessaires à la traçabilité des interventions s’ajoutent celles liées à leur diffusion : sont-elles toutes diffusables ? Quels droits y sont attachés ? Qui a besoin d’en avoir connaissance en interne ? Au-delà des restaurateurs pour qui ces données sont fondamentales, on peut s’interroger sur les attentes des responsables scientifiques des fonds : est-ce qu’ils comptent dessus pour améliorer leur connaissance des archives ? Et en externe, qui aurait besoin d’en avoir connaissance ? Pour quels usages ? Que doit-on au public ?

Les enjeux de la documentation de la conservation restauration sont liés à la bonne gestion de l’entretien des fonds, mais touchent de façon plus essentielle encore la connaissance de nos archives, connaissance qui doit être partagée en interne avec les responsables de fonds, et offerte au public. Cette journée d’études va justement s’attacher à définir les conditions dans lesquelles ce partage peut être fait.

Introduction

  • Judith Kagan, direction générale des Patrimoines et de l’Architecture, cheffe du bureau de l’expertise et des métiers.
    Cadre méthodologique, normatif et réglementaire.

Les enjeux de la documentation en conservation-restauration sont multiples : partage du vocabulaire, archivage des interventions, mémorisation des produits, justification des choix, enrichissement des connaissances sur les œuvres, etc.

Dès 1964, la charte de Venise fournit un cadre normatif à la production documentaire en conservation-restauration. L’article 16 précise :

« Les travaux de conservation, de restauration et de fouilles seront toujours accompagnés de la constitution d’une documentation précise sous forme de rapports analytiques et critiques illustrés de dessins et de photographies.

Toutes les phases de travaux de dégagement, de consolidation, de recomposition et d’intégration, ainsi que les éléments techniques et formels identifiés au cours des travaux y seront consignés.

Cette documentation sera déposée dans les archives d’un organisme public et mise à la disposition des chercheurs ; sa publication est recommandée[1] ».

En 2009, après une longue période de maturation qui a mobilisé une quarantaine d’auteurs, le ministère de la Culture publie un guide sur les marchés publics de conservation-restauration des biens culturels avec l’ambition de concilier le code de la commande publique et le code du patrimoine. Dans la nouvelle version mise en ligne en 2020[2], un chapitre consacré aux dossiers d’intervention propose des pistes d’orientation sur le contenu, le format, la communicabilité de cette documentation.

Le rapport doit notamment inclure :

  • un rappel des objectifs de l’intervention ;
  • un rappel de l’état du bien avant intervention ;
  • l’ensemble des protocoles et procédés d’intervention ;
  • les matériaux et produits utilisés, accompagnés de leurs fiches techniques, la documentation graphique et photographique légendée, réalisée avant, pendant et après l’intervention ;
  • une synthèse sur l’état du bien après intervention et des préconisations pour son suivi ultérieur, selon un modèle fourni ou non par l’institution propriétaire.

Ce chapitre est le résultat de nombreuses discussions avec les associations professionnelles et avec le bureau de la propriété littéraire et artistique en vue de formuler des propositions à même de couvrir toutes les spécialités avec des critères communs. La question de l’utilisation de ces données, de la part du donneur d’ordre et du conservateur-restaurateur, est également envisagée dans une perspective de partage des connaissances. Dès la rédaction du cahier des charges, la future exploitation des données doit être abordée dans un objectif de diffusion respectueuse du droit des conservateurs-restaurateurs. La documentation du patrimoine culturel est une activité permanente, les responsabilités de chacun des acteurs doivent être définies en amont.

En parallèle à ces travaux, une nouvelle norme européenne, NF EN 16853[3], a été élaborée en 2017 pour cadrer les prises de décision, la programmation et la mise en œuvre du processus de conservation d’un bien culturel. Cette norme définit la documentation comme un « ensemble d’informations produites, collectées, conservées et mises à jour pour les besoins de toutes actions et/ou mesures de conservation-restauration présentes et futures et pour comparaison ».

Dans le domaine des Monuments historiques, il existe un glossaire des termes relatifs aux interventions. Une fiche pratique est en cours de rédaction qui cadrera la rédaction du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE). Certains points, notamment le nombre d’exemplaires à remettre, seront réévalués dans un contexte de dématérialisation de la documentation. Les missions archives collaborent activement sur la question de l’archivage des métadonnées.

  • Françoise Janin, Archives nationales, cheffe du service de la conservation.
    Le rapport de documentation comme documentation publique : enjeux statutaires.

Aux Archives nationales, il n’existe pas de fonds constitué de rapports de restauration à proprement parler. Quelques archives nous renseignent sur certaines pratiques du passé, mais la documentation des interventions ne faisait pas partie des habitudes professionnelles de l’atelier. Certains registres indiquant les dates d’envoi à l’atelier de documents à restaurer sont arrivés jusqu’à nous, mais la compréhension de ces données nécessite les connaissances des conservateurs-restaurateurs.

Les archives, bien que faisant partie de la famille des biens culturels, ne sont pas du patrimoine classique. Leur gestion, tout comme leur conservation, est déterminée par la notion de masse. Les archives sont également multiformes, elles peuvent s’incarner dans des documents écrits, imprimés, numériques, mais aussi dans des objets. Le concept d’ « œuvre » est étranger aux archives, contrairement à celui de « monument ».

Les interventions de conservation-restauration dans le domaine des archives ont pour objectif de rendre les documents manipulables par les lecteurs. Le regard des archivistes a évolué vers une prise en compte croissante de la dimension patrimoniale des archives ; et les pratiques de l’atelier rejoignent celles de la conservation-restauration. La documentation des interventions est un point crucial qui illustre ces changements.

Maintenant que ces archives commencent à être produites par l’atelier, elles doivent être collectées et conservées. Le principe de communication des archives est un idéal issu de la Révolution française, qui légifère sur l’accessibilité des archives par les citoyens. Aujourd’hui, les questions de consultation et de valorisation de ces archives doivent être pensées au niveau du réseau des archives, à mesure que la production s’organise et prend de l’ampleur, avec pour objectif un enrichissement mutuel des connaissances des fonds.

  • Claire Bergeaud, conservatrice-restauratrice de peintures.
    L’apport à la connaissance du patrimoine culturel : les productions écrites des conservateurs-restaurateurs.

Le conservateur-restaurateur produit trois types de documents :

  • le constat d’état et le diagnostic ;
  • le rapport de restauration ;
  • les préconisations de préservation.

Ces productions écrites témoignent d’un moment dans l’existence de l’objet et de son contenu immatériel, elles sont essentielles en ceci qu’elles participent à la connaissance du patrimoine et de sa transmission.

Le constat d’état et le diagnostic sont complémentaires. Ils rendent compte des caractéristiques et de l’état d’un objet à l’aide de visuels annotés, et constituent la valeur d’expertise du conservateur-restaurateur. Ce sont des ressources majeures qui peuvent avoir une valeur contractuelle en cas de prêt.

Le rapport de restauration rend compte des choix effectués, des produits utilisés, des objectifs poursuivis. Précis et documenté, il s’inscrit dans une temporalité triple, entre passé, présent et avenir de l’objet.

Les préconisations de préservation s’appuient sur le constat d’état et sur le diagnostic. Elles décrivent des stratégies à mettre en œuvre pour protéger un objet, pour en prévenir l’altération.

Au cours de ces cinquante dernières années, l’ensemble de ces productions documentaires s’est enrichi progressivement. Ce mouvement va de pair avec des transformations profondes liées à la structuration des pratiques d’une part, et à l’intensification du dialogue pluridisciplinaire avec les historiens, les historiens de l’art et les scientifiques d’autre part. Les productions écrites ont ainsi évolué sur le fond mais également sur la forme grâce à l’utilisation d’outils de plus en plus performants.

Le statut juridique des documents produits par les conservateurs-restaurateurs

  • Vincent Négri, Institut des sciences sociales du politique.
    Statut des rapports de restauration au regard du code du patrimoine : archives ou documentation publique.

Les rapports de restauration sont-ils documents d’archives, documents administratifs, ou autres ? Les problématiques liées à ces deux catégories de documents se recoupent : accès du citoyen, contrôle social de l’action publique, droit d’accès, de communication, etc.

En 1991 s’est tenue une journée d’étude organisée par la Direction du Patrimoine autour des rapports de fouille en archéologie. La question du droit lié à la consultation et à la documentation de ces rapports a été abordée, mais les points de vue ne concordaient pas. Qui est propriétaire du rapport ? Qui est propriétaire des données ? Les problématiques qui émergeaient alors font écho à celles qui interrogent aujourd’hui le statut des rapports de restauration. Une analogie peut être mise en évidence entre ces deux types de rapport, et concernant les rapports de restauration, force est de constater que le droit n’est pas très dissert sur leur statut juridique.

Pourtant, la question de la documentation des interventions de restauration intervient tôt dans une sphère internationale où les praticiens partagent leurs expériences et posent les premiers jalons d’une normalisation internationale de leur discipline et, partant, de la profession.:

  • Dès 1930, lors d’une conférence internationale organisée par l’office international des musées à Rome, il est préconisé que les tableaux doivent faire l’objet d’un examen préliminaire à tout nettoyage, et que le dossier graphique et photographique de cet examen doit être conservé.
  • En 1984, l’ICCOM-CC mentionne la documentation dans son texte de référence entérinant la définition du conservateur-restaurateur[4].
  • En 1997, le document de Pavie[5] rédigé par ENCoRE réglemente les conditions d’exercice de la conservation-restauration, et précise que la documentation fait partie des devoirs de la profession.
  • Le code d’éthique d’E.C.C.O.[6] mentionne également les rapports de restauration dans l’article 10.

Tous ces travaux permettent de dessiner les contours d’un éventuel statut juridique du rapport de restauration ; statut qui définirait les conditions d’enregistrement et de collecte des données produites au cours de l’opération, de mise à disposition du rapport (donneur d’ordre, propriétaire, maître d’ouvrage), de propriété intellectuelle du conservateur-restaurateur, et de consultation par des tiers.

Sur un autre versant – du côté du droit du patrimoine – on observe que les critères de définition des archives publiques influent sur la nature juridique des rapports de restauration. L’article L.211-1 du code du patrimoine définit les archives comme « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité ». Quant aux archives publiques, elles incluent notamment « les documents qui procèdent de la gestion d’un service public ou de l’exercice d’une mission de service public par des personnes de droit privé ». Dès lors un rapport de restauration, faisant suite à une intervention ou une prestation commandée par le gestionnaire ou l’affectataire d’une collection publique, est susceptible de revêtir la qualité d’archive publique, y compris lorsque le conservateur-restaurateur intervient à titre libéral. Il en sera de même pour le rapport d’intervention sur un bien privé classé au titre des monuments historiques ; a fortiori si ce bien est propriété publique.

Dans un autre registre – la catégorie juridique de documents administratifs – le code des relations entre le public et l’administration précise, dans son article L.300-2 : « Sont considérés comme documents administratifs, […], quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Suivant le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit la mission du conservateur-restaurateur, la double qualification d’archive publique et de document administratif peut délimiter un corps de règles applicables aux rapports de restauration, notamment en termes d’accès et de réutilisation.

Sur la question de l’accès : le rapport n’est pas communicable tant qu’il n’est pas achevé. On ne peut pas communiquer non plus « les documents préparatoires à une décision, les documents dont le contenu présente un caractère sensible, les documents concernant une personne et les archives publiques couvertes par un secret protégé ».

Quant à la réutilisation, elle est définie comme « une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ne sont pas réutilisables les données qui ne sont pas légalement communicables et celles qui sont grevées de droits de propriété intellectuelle ».

Le rapport de restauration au prisme du droit ne se résume toutefois pas à une question de qualification comme archive publique et document administratif. D’autres aspects entrent en jeu et croisent ou sont les conséquences de ces qualifications juridiques. L’intervention de conservation-restauration portait-elle sur des collections publiques ou privées ? Les biens, qu’ils soient publics ou privés, étaient-ils protégés (au titre du code du patrimoine) ou non protégés ? Quel est le statut du conservateur-restaurateur qui intervient, public ou privé ? L’intervention se situe-t-elle dans un contexte de service public ?

Lorsqu’un conservateur-restaurateur, sous statut professionnel de droit privé intervient sur des collections privées non protégées, très peu d’obligations formelles lui incombent. Il n’en sera pas de même s’il intervient sur des collections publiques ou sur des biens protégés propriété privée, ou encore si un conservateur-restaurateur fonctionnaire intervient sur des collections publiques. Dans ces circonstances, un faisceau de règles issues du droit des archives et des documents administratifs va circonscrire un premier cercle de droits posant un socle pour un statut du rapport de restauration.

  • Émilie Terrier, Maître de conférence en droit privé à l’université Grenoble-Alpes CUERPI/CRJ.
    Droits moraux et droits patrimoniaux, les enjeux du droit d’auteur.

Le statut juridique de la documentation produite par les conservateurs-restaurateurs n’est pas défini à ce jour, la doctrine du droit d’auteur ne s’en est pas encore saisie. C’est une question complexe, notamment en raison des différentes situations des professionnels (fonctionnaires ou libéraux) et de la cohabitation avec des règles du droit public.

Le droit d’auteur protège des « œuvres de l’esprit[7] ». L’acte de création suffit à lui seul à engendrer des droits. Le droit d’auteur a une fonction de réservation : il reconnait au créateur un pouvoir d’exclure les tiers, il est le seul maitre de la communication de son œuvre. Dans certains cas, on observe une dualité liée à la nature du document, aux conditions dans lesquelles il est créé, collecté, conservé. Le droit d’auteur croise parfois les règles du droit public, faisant naître un conflit entre le mécanisme d’exclusivité de l’auteur et l’ouverture de l’accès à l’œuvre dans le cadre des archives publiques.

Pour qualifier une création comme une œuvre de l’esprit, le critère de l’originalité est fondamental : on protège une œuvre de l’esprit en tant que le reflet de son auteur. La restauration ne donne pas prise au droit sur l’œuvre qui est restaurée en ceci qu’il n’y a pas d’activité de création.

Les rapports se composent d’une œuvre de l’écrit et de photographies. Le cas du droit d’auteur lié aux photographies est particulier : la cour distingue trois stades au cours desquels un auteur peut effectuer des choix libres et créatifs :

  • au stade de la phase préparatoire (mise en scène, éclairage) ;
  • lors de la prise de la photographie (cadre, angle, prise de vue, atmosphère, créée) ;
  • lors du tirage du cliché (recadrage, travail sur les contrastes, suppression ou ajout d’éléments).

Dans le cadre de la documentation, le conservateur-restaurateur effectue des choix, notamment de cadrage, lors de la prise de vue, mais ils sont contraints par l’objectif de documenter l’intervention. Il s’agit d’un objectif de fidélité, non d’un « choix libre et créatif », les photographies peuvent donc difficilement être qualifiées d’originales.

En revanche, le rapport de restauration peut être considéré comme une œuvre de l’esprit, donc soumis au droit d’auteur. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral (droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir, droit au respect et droit à la paternité) ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (droit de reproduction et droit de représentation). L’utilisation d’un rapport produit par un conservateur-restaurateur nécessite de recourir à une cession de droits d’auteur. Dans ce cas, le contrat doit détailler chaque droit cédé (reproduction et représentation) et le périmètre de l’exploitation envisagée. Ce principe s’applique aussi aux agents de la fonction publique, à l’exception que les droits d’exploitation sont cédés de plein droit à l’État. Le droit est donc intimement lié au statut du conservateur-restaurateur.

Les droits moraux liés au droit d’auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils protègent la personnalité de l’auteur telle qu’elle s’exprime à niveau de son œuvre. L’auteur jouit ainsi d’un droit de divulgation (il peut choisir d’entraver la divulgation de son œuvre), d’un droit de retrait ou de repentir, d’un droit au respect (protection contre les atteintes à l’intégrité de son œuvre), et d’un droit à la paternité (le conservateur-restaurateur peut exiger que son nom soit mentionné). Les droits d’auteur des agents publics sont encadrés : ils ne peuvent s’opposer à la modification de l’œuvre, ni exercer leur droit de repentir sans accord de l’autorité hiérarchique. Ils ne disposent donc que de leur droit à la paternité.

  • Camille Duclert, Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, adjointe au directeur.
    Le dépôt des rapports de restauration concernant les objets protégés au titre des monuments historiques.

La Médiathèque du patrimoine et de la photographie[8] conserve des rapports de restauration relatifs à des objets classés au titre des Monuments historiques[9]. Plus largement, elle est le dépôt des archives de l’administration des MH et du patrimoine photographique de l’État. Aujourd’hui, ces archives sont accessibles principalement via deux bases de données : Archiv’MH[10] est l’inventaire général du fonds ; et POP[11] rassemble plusieurs bases dont la base Palissy (qui contient des notices descriptives des MH) et la base Mémoire (qui propose des photographies numérisées).

La collecte des rapports de restauration est amorcée à la fin du xixe siècle. Ils se composent alors d’une documentation sur les interventions et de photographies en noir et blanc pour la plupart. L’archivage se structure peu à peu entre 1887 et le début des années 1980. À partir de 1985, la constitution des dossiers de restauration se systématise. Entre 2011 et 2020, plus de 6000 rapports sont collectés. Des dons de conservateurs-restaurateurs – fonds d’atelier et de professionnels retraités – complètent les archives conservées à la MPP. Ces dossiers sont aujourd’hui répartis dans quatre séries, classés par date de dossier. La recherche se fait à partir de la base Archiv’MH par le nom de l’objet, par le nom de l’inspecteur ou par la date.

Ces dossiers sont librement communicables en salle de lecture. Les rapports de conservation-restauration permettent d’enrichir la base Palissy : des précisions sont ajoutées sur l’état de conservation. Toute réutilisation d’une image d’un rapport de restauration doit faire l’objet d’une demande au conservateur-restaurateur qui a pris le cliché. De nombreuses demandes sont formulées, notamment pour les catalogues d’exposition.

La gestion de la documentation produite dans les établissements culturels ou patrimoniaux

  • Arnaud Bacour et Célia Cabane, Bibliothèque nationale de France, responsables de la gestion des données utiles à la conservation.
    Connaître l’état des collections de la Bibliothèque nationale de France : enjeux actuels autour de l’accès aux dossiers de restauration.

La bibliothèque nationale de France[12] comporte sept ateliers internes en plus du recours à des ateliers extérieurs. Selon la charte de la conservation de la BnF – dont la dernière version date de 2014 –, la politique de conservation de l’établissement doit s’appuyer sur la connaissance de l’état des collections et des possibilités techniques de traitement. Le contrat d’objectifs et de performances pour la période 2017-2021 précisait que l’établissement devait s’attacher à améliorer la connaissance globale de l’état des différentes collections de la BnF. Dans ce cadre, la bibliothèque a procédé à une évaluation sanitaire par échantillonnage. Il s’agit d’un chantier d’ampleur, puisque la BnF conserve plus de 40 millions de documents[13] selon la granularité.

Évaluer l’état d’une si grande quantité de documents nécessite de mettre en place des bases de données. Une thèse de doctorat, soutenue en 2022, a visé à améliorer la connaissance de l’état matériel des collections à partir des données exploitées par des algorithmes et l’intelligence artificielle. Ce travail de recherche a montré que les outils sont encore insuffisants pour une évaluation fine.

À la BnF, des dossiers de restauration sont rédigés depuis les années 1930 dans une logique de production. La question de la valorisation de ces documents n’est que rarement posée. En outre, seules les interventions nécessitant plus de huit heures de travail sont documentées, ce qui biaiserait une éventuelle analyse.

La connaissance et l’accès à ces dossiers sont importantes pour les ateliers, qui peuvent ainsi identifier d’anciennes restaurations ; pour le personnel de la BnF en général, qui peut ainsi accéder aux informations de traitement et de description des documents ; et pour les publics. Mais plusieurs problèmes doivent être traités :

  • la description d’un évènement à l’échelle d’un document ne rend pas compte de l’état sanitaire de l’ensemble de l’institution ;
  • les dossiers de restauration ne sont pas homogènes ;
  • il existe des dossiers sur supports physiques et numériques ;
  • la question des droits d’auteur pour la diffusion n’est pas résolue.

Le projet « dossiers de restauration », dont le lancement est prévu pour novembre 2022, ambitionne d’harmoniser les formats des dossiers de restauration et des photos, de modéliser les données utiles à la conservation, de construire un système de diffusion et de liens entre les dossiers. L’objectif est également de gérer les archives et les données produites dans le but de donner de la visibilité au travail des restaurateurs, et de créer des liens avec le reste du système informatique.

  • Table ronde : Diffusion, mise à disposition, quelles pratiques pour quelles institutions ? Modération : Françoise Janin.

Odile Blanc, responsable de la bibliothèque de l’INP.

La bibliothèque de l’INP conserve la documentation scientifique produite sur les œuvres confiées au département des restaurateurs : rapports, photographies et radiographies réalisés par le laboratoire, rapports d’étude et de restauration, chantiers-écoles suivis par les élèves durant leurs cinq années de scolarité, avant le mémoire de fin d’étude proprement dit.

Jusqu’à son intégration à la bibliothèque en 2016, cette documentation était traitée par un service dédié : la documentation des œuvres. Elle était peu visible : seuls les mémoires, partie la plus homogène donnant droit à un diplôme de master depuis 2006, figuraient au catalogue de la bibliothèque et ont bénéficié d’une numérisation globale faisant suite au passage au numérique en 2005. Rassemblés dans une médiathèque numérique avec d’autres ressources numériques propres à l’établissement (bibliographies, supports de formations, fichiers audios de colloques…), ils sont accessibles en ligne sous réserve d’attribution d’un code d’accès. Aujourd’hui, cette médiathèque se renouvelle pour proposer l’ensemble de la documentation conservée, qui intègre parallèlement le catalogue de la bibliothèque, et pour les mémoires le système universitaire de documentation (Sudoc).

Marine Zelverte, responsable du centre de documentation du C2RMF.

Le C2RMF est au service des 1200 musées de France. L’établissement dispose d’une filière archives et documentation qui rassemble des documents écrits (études préalables, rapports d’intervention, rapports d’analyse, etc.), de l’imagerie et des photographies. Les dossiers d’interventions de conservation-restauration sont rassemblés dans une base, EROS, dont l’accès est réservé. Tous les documents sont finement indexés selon les référentiels du C2RMF.

Une consultation de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a conclu que la diffusion des documents financiers n’était pas possible quant au secret des procédés techniques s’il est invoqué induit de vider de leurs substances les rapports. Néanmoins une crainte a été formulée que les informations techniques des rapports puissent être utilisées par des faussaires.

Certains documents remontent à l’époque des ateliers du Louvre. Récemment, une collecte d’archives privées de restaurateurs a été amorcée. Le C2RMF remplit un rôle d’archivage pour les productions internes, les restaurateurs signent une convention qui les engage à livrer un rapport écrit et à autoriser sa diffusion.

Bertrand Sainte-Marthe, responsable de l’atelier de restauration, reliure et dorure des Archives nationales.

Les archives nationales sont à la fois collectrices et productrices de documentation de restauration. À ce jour, cette documentation a un caractère hétérogène et non centralisée. Plusieurs questions doivent encore être résolues : l’évaluation de la situation, l’harmonisation des formats, l’indexation des documents et leur exploitation sous une forme ou une autre.

L’atelier s’attache aujourd’hui à mieux documenter ses activités. Deux modèles types ont été élaborés : les fiches sont destinées à collecter les informations basiques, les rapports sont plus descriptifs. L’utilisation de l’un ou l’autre des modèles est fonction du type de document, de sa valeur intrinsèque et des spécificités des traitements. Des jours de télétravail peuvent être accordés dans l’objectif de procéder à ces travaux de documentation.

Du côté des chantiers de restauration extérieurs, les prestataires sont redevables de fournir leur documentation sous quinzaine après la livraison.

Catherine Tran-Bourdonneau, conservatrice du patrimoine, responsable de la politique documentaire des musées de la Ville de Dijon.

Chacun des trois musées de la Ville de Dijon – musée archéologique, musée des Beaux-Arts, musée de la Vie Bourguignonne – est doté d’un entité documentaire formée d’une documentation des collections, d’une bibliothèque spécialisée, et d’une photothèque. Ces entités documentaires sont destinataires d’une partie de la documentation générée par l’activité de conservation-restauration, à charge pour elles de la classer, de la saisir dans les bases de données des collections, et d’en permettre la consultation.

La documentation en conservation-restauration recouvre une grande diversité de pièces qui peuvent être réparties en deux grands ensembles. Le premier réunit les documents liés à l’élaboration du projet et à la procédure de consultation des intervenants (cahier des charges, candidatures et offres reçues, rapport d’analyse de la commande publique, avis de la commission de la DRAC, marché notifié et pièces comptables). Le second rassemble la documentation scientifique et technique en lien avec la réalisation de l’intervention (constats d’état et diagnostic, imagerie et analyses, comptes rendus du comité de suivi, rapports intermédiaires ou finaux). Si l’on veut résumer la chaîne allant de la production de la documentation à son intégration dans des fonds documentaires ou archivistiques, ces deux ensembles de documents associés à l’activité de conservation-restauration sont traités à Dijon selon deux filières différentes et ont une destination finale distincte : les pièces relatives à la consultation sont versées aux archives municipales, la documentation liée à la mise en œuvre de l’intervention rejoint le dossier d’œuvre ou de collection.

Entre les deux temporalités, d’une part celle de la production, d’autre part celle du classement dans le fonds documentaire du musée, s’intercale un temps intermédiaire d’exploitation immédiate et en interne de cette documentation (étude préalable ou intervention), à des fins à la fois de conservation et de gestion des collections. Cette étape se matérialise par le renseignement des bases de données, outils par excellence de partage des informations, en y intégrant les rapports de restauration. Les modalités de saisie ont évolué dans le contexte de la rénovation du musée des Beaux-Arts, avec une activité de restauration extrêmement dense pendant près de dix années consécutives : l’afflux des rapports a rapidement défié les moyens humains et informatiques disponibles pour rattacher ces documents aux notices informatisées. S’est donc imposée une réflexion autour d’une saisie minimale de l’information, en retenant une terminologie synthétique pour spécifier le niveau ou l’objectif de l’intervention et un thésaurus de mots-clés pour décrire la nature des traitements. Un travail rétrospectif doit être mené pour ajouter, si nécessaire, la mention d’une imagerie scientifique liée à la restauration.

S’agissant de la communication publique de cette documentation en restauration des musées de Dijon, elle n’était jusqu’à très récemment pas systématique au moment de la mise à disposition des dossiers d’œuvres. Dans la pratique, elle se faisait sur demande expresse de l’usager et était soumise à l’autorisation du restaurateur/auteur du rapport, car la cession de droits n’était jamais formalisée dans le marché de restauration. En 2021, le refus d’un restaurateur de voir son rapport transmis à un pétitionnaire, connu selon lui pour avoir mené plusieurs actions de dénigrement de son travail, a été soumis à l’avis du service juridique de la Ville de Dijon, qui a conclu sur l’impossibilité de fonder ici un refus de divulgation. Cet événement a conduit les musées de Dijon à intégrer la question de la communicabilité des rapports de restauration dès le dossier de consultation, rappelant que le rapport de restauration est communicable de plein droit, sous réserve de la protection du secret des procédés. Par conséquent, si des procédés inédits sont décrits dans le rapport, il revient au restaurateur d’en informer le donneur d’ordre et d’autoriser par écrit soit la communication in extenso de ce rapport, soit une communication partielle excluant le descriptif de ces procédés inédits.

Ces enjeux de communicabilité de la documentation en conservation-restauration auront toute leur place dans la charte documentaire commune aux musées de Dijon, document-cadre qui doit être rédigé au moment du PSCE des musées et dans le contexte aussi d’une mission interservices de la Ville de Dijon sur les problématiques de l’ouverture des données.

La diffusion de la documentation : vers une diffusion du savoir et de la connaissance éthique et respectueuse des auteurs

  • Table ronde : La diffusion de la documentation : vers une diffusion du savoir et de la connaissance éthique et respectueuse des auteurs. Modération : Amélie Méthivier.

Thierry Maillard, service juridique de l’ADAGP, société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques.

Le droit français est très protecteur des auteurs : les règles relatives aux cessions de droits postulent que l’auteur est la partie faible au contrat et qu’il faut le protéger de ses co-contractants. De fait, tout ce qui n’est pas expressément cédé est conservé par l’auteur. Autrement dit, la conclusion d’un contrat de commande ou de service (y compris marché public) n’entraîne aucune cession automatique des droits.

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée au fait que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et à la durée (cf. article L. 131-3 du CPI). Le droit moral est inaliénable, il ne peut pas être cédé par contrat.

La cession de droits doit normalement prévoir au profit de l’auteur une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation; une rémunération forfaitaire n’est admise que par exception, lorsque les conditions de l’exploitation ne permettent pas d’envisager une rémunération proportionnelle. Les cessions gracieuses ne sont possibles que si l’auteur a une « claire conscience » de son acte (Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2005) ; si l’exploitation génère des recettes, même indirectes, l’auteur devrait avoir conscience que la demande de gratuité n’est pas normale.

David Pouchard, adjoint au chef de bureau de la Propriété intellectuelle, ministère de la Culture.

Un rapport d’intervention peut constituer une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dans la mesure où il contient des créations originales, notamment des textes, relevés graphiques et photographies. Le propriétaire du bien, pouvoir adjudicateur, doit prévoir en amont, dès la rédaction du cahier des charges, quelles exploitations il souhaite faire du rapport d’intervention puis se faire céder dans le cadre du marché les droits d’auteur correspondants.

Le guide pratique « Marchés publics de conservation-restauration de biens culturels » définit les grandes lignes du régime de cession des droits que chaque pouvoir adjudicateur est appelé à adapter en fonction des besoins spécifiques du marché.

Le guide recommande de s’appuyer sur le cadre de référence qu’est le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) de 2021. Celui-ci pose le principe d’une cession non-exclusive des droits pour les besoins découlant de l’objet du marché. Une clause de confidentialité peut néanmoins être insérée afin de limiter la divulgation de certaines informations en dehors du marché. Le prix de la cession est compris dans le montant du marché.

Rafaëlle Rosini, conservatrice-restauratrice de peintures.

La cession des droits est malheureusement un point assez secondaire lorsque l’on répond à un appel d’offre, les conditions de cession de droits dans les CCAP sont rarement lues. Quatre cas de figure ont été rencontrés dans les derniers marchés :

  • Aucun détail sur la cession des droits : cession non exclusive qui permet d’utiliser la documentation et les photographies ;
  • Cession à titre gratuit (notamment pour des colloques, des communications…) ;
  • Cession à titre exclusif ;
  • Aucun droit de propriété intellectuelle n’est applicable dans le contrat.

Clara Huynh, conservatrice-restauratrice du patrimoine métallique, administratrice à la FFCR.

Globalement, la situation s’améliore du point de vue du respect du droit d’auteur dans l’exploitation des documents et la cession des droits, même s’il y a encore beaucoup de travail de définition à améliorer. Par ailleurs, on constate que les conservateurs-restaurateurs sont de plus en plus sollicités pour co-rédiger des articles ce qui règle, d’une certaine façon, la question de l’utilisation des données du rapport de restauration et de ses éléments photographiques.

  • Romain Thomas, université Paris Nanterre, historien de l’art.
    Perspectives : Présentation du projet Espadon.

Espadon[14] est un EquipEx porté par la Fondation des Sciences du Patrimoine, avec de nombreux partenaires institutionnels. Au-delà de l’enrichissement instrumental des infrastructures qui permettent d’analyser les objets du patrimoine (objets de musée, sites, monuments historiques), le propos central du projet est de créer un modèle d’« objet patrimonial augmenté », c’est-à-dire augmenté de toute une documentation numérisée ou nativement numérique. Il s’agit d’élaborer un écosystème numérique des données des sciences du patrimoine, données hétérogènes, enrichies sémantiquement, rendues interopérables et sur lesquelles les possibilités de « manipulation » (au sens scientifique du terme) seront accrues par un ensemble de briques logicielles. Ses objectifs sont multiples :

  • Répondre à un enjeu instrumental ;
  • Répondre à un enjeu de gestion des données massives ;
  • Préparer la transition numérique ;
  • Enrichir les possibilités d’accès aux œuvres ;
  • Mettre à la disposition des chercheurs et du monde culturel un nouveau média transdisciplinaire ;
  • Participer de manière proactive à E-RIHS / DIGILAB ;
  • Co-construire et implémenter l’objet patrimonial augmenté.

Affiche de la journée d’étude

[1] ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites), charte de Venise, [en ligne] <https://www.icomos.org/fr/informations-pratiques/179-articles-en-francais/ressources/charters-and-standards/171-charte-internationale-sur-la-conservation-et-la-restauration-des-monuments-et-des-sites >.

[2] Ministère de la Culture, Marchés publics de conservation-restauration, guide pratique, 2020, [en ligne] <https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Conservation-restauration/La-conservation-restauration-en-France/Marches-publics-et-conservation-restauration-des-biens-culturels/Marches-publics-de-conservation-restauration-de-biens-culturels-guide-pratique-20202>.

[3] Ministère de la Culture, Normalisation de la conservation du patrimoine culturel (CEN/TC 346 AFNOR CNCBC), [en ligne] <https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Conservation-restauration/La-conservation-restauration-en-France/Normalisation-francaise-europeenne-et-internationale/Normalisation-de-la-conservation-du-patrimoine-culturel-CEN-TC-346-AFNOR-CNCBC>.

[4] Groupe de travail pour la formation en conservation-restauration, Le conservateur-restaurateur : une définition de la profession, Copenhague, septembre 1984, [en ligne] <https://www.ffcr.fr/referentiels>.

[5] Protection du patrimoine culturel : vers un profil européen du restaurateur de biens culturels, Colloque de Pavie, 18-22 octobre 1997, [en ligne] <https://www.ffcr.fr/referentiels>.

[6] Confédération européenne des Organisations de conservateurs-restaurateurs, La profession de conservateur-restaurateur, code d’éthique et formation, [en ligne] <https://www.ffcr.fr/referentiels>.

[7] Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas ce qu’est une œuvre de l’esprit, mais en propose une liste non exhaustive dans son article L.112-2 :

« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;

3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;

7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les œuvres graphiques et typographiques ;

9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les ouvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement ».

[8] Désormais désignée par « MPP ».

[9] Désormais désignés par « MH ».

[10] Ministère de la culture, Médiathèque du patrimoine et de la photographie, Base Archiv’MH, [en ligne] <https://archives-map.culture.gouv.fr/n/faire-une-recherche/n:1>.

[11] Ministère de la culture, POP : la plateforme ouverte du patrimoine, [en ligne] <https://www.pop.culture.gouv.fr/>.

[12] Désormais désignée par « BnF ».

[13] Le chiffre varie selon la granularité. La BnF conserve tous types d’objets, livres, arts graphiques, mais aussi monnaies, vases, costumes, etc.

[14] Fondation des sciences du patrimoine, Equipex+ Espadon, [en ligne] <http://www.sciences-patrimoine.org/espadon/>.



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Le labo des archives (2023, 10 mai). Compte rendu de la journée d’étude “La documentation en conservation-restauration : accès, diffusion, droit et usages”, Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine, 14 novembre 2022. Archives nationales, carnet de recherche. Consulté le 19 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qnxb

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