1/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Introduction

Depuis quatre ans, les Archives nationales et l’Institut d’histoire de la Révolution française (Sorbonne Université-IHMC) mènent un travail commun sur les sources de l’histoire du Directoire exécutif (1795-1799). Cette période, négligée par l’historiographie, se trouve souvent réduite à un interlude tiède, voire rétrograde, entre la Révolution et l’Empire. En dépit de son caractère transitoire, le Directoire a produit une véritable révolution dans la « balance des pouvoirs » entre le Législatif et l’Exécutif, en rétablissant un gouvernement à la fois extérieur à l’Assemblée nationale et irréductible au ministère, étayé par une profonde réorganisation institutionnelle et administrative. Rompant ainsi avec la pratique, largement inconstitutionnelle, des « comités de gouvernement » de la Convention nationale, le Directoire entend également confiner les ministères dans des attributions proprement exécutives et strictement délimitées. À ce titre, le Directoire constitue le premier véritable gouvernement depuis 1789, dont le caractère collégial (cinq directeurs) pare d’emblée à toute présomption de césarisme.

De 2016 à 2018, le séminaire a porté essentiellement sur les Conseils des Cinq-Cents et des Anciens et sur le secrétariat général du Directoire. La mobilisation de sources largement sous-exploitées, issues tant des archives du Législatif que de celles de l’Exécutif, a permis d’expliciter les modalités de la prise de décision, notamment en matière législative, ainsi que la circulation des documents, non seulement entre les deux conseils, mais également entre le corps législatif et les services administratifs du Directoire. La fabrique de la loi constitue, en effet, un terrain particulièrement propice à l’étude du rééquilibrage des forces en présence et aux procédures de validation d’un texte législatif. En rupture avec la toute-puissance et les méthodes souvent expéditives de la Convention nationale, le Directoire est, en effet, une période au cours de laquelle s’élabore une nouvelle normalisation des rapports entre législatif et exécutif, dont la Constitution de l’an III a établi des bases univoques et fermes.

Les Archives nationales ont proposé d’orienter leurs contributions au séminaire 2019 autour du thème de la promulgation de la loi sous le Directoire. Dans la continuité de la journée d’étude du 15 novembre 2011 consacrée aux sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795), il s’agissait de questionner la spécificité de la période directoriale et de faire valoir les changements qu’elle inaugure, changements tout aussi radicaux que ceux introduits au cours de la Révolution et de l’Empire. Réinvestissant les acquis théoriques recueillis en 2011 et suivant des méthodes similaires, nous nous sommes efforcés de mettre en lumière, par les traces matérielles qui en résultent (texte, signature, sceau, notes marginales), le processus de stratification textuelle, les étapes successives de validation d’un texte, qui deviendra, une fois doté de toutes les formes requises, un texte de loi exécutoire.

L’élaboration d’une loi mobilise plusieurs groupes d’acteurs qui jouent tous un rôle indispensable à l’une ou plusieurs des quatre étapes : vote, sanction, promulgation, publication. Naturellement, l’asymétrie des rapports de force politiques existant tant entre l’Exécutif et le Législatif qu’au sein même de chacun de ces deux pôles s’incarne aussi dans des éléments très concrets, comme la possession matérielle des sceaux de l’État ou la conservation de l’original de la loi. On insistera donc, à chaque étape de la procédure de validation, sur la diversité des types de documents produits, de leur circulation et des lieux de leur conservation. C’est bien la notion d’original authentique qui est en question, pour l’historien comme pour l’archiviste, tous deux confrontés à de nombreuses collections de lois, tantôt concurrentes, tantôt complémentaires.

La démarche adoptée ici est strictement chronologique. Un article est consacré à chacune des différentes étapes de l’élaboration de la loi : vote, promulgation (approuver, sceller et ordonner la publication) et publication. Un article complémentaire consacré à l’Imprimerie nationale apportera un éclairage indispensable sur les modalités pratiques, les conditions de travail et l’organisation institutionnelle de cet organe public qui conditionne la transmission et donc l’exécution de la loi.

Cécile Robin, chargée d’études documentaires