Concordance des fonds. Le cas Felix Willy Schmidt (1883-?)

Par Emilie Charrier et Céline Déletang, Département Justice et Intérieur

Les aléas quotidiens de la recherche nous ont conduit il y a quelques mois jusqu’à un certain Felix Willy Schmidt. Ce qui apparaissait au début comme un dossier de naturalisation parmi d’autres s’est révélé un jeu de piste de plusieurs mois pour retracer un parcours de vie semé d’embûches administratives qui témoigne de la difficulté d’être un ressortissant allemand en France dans l’entre-deux-guerres.

Felix Willy Schmidt est né à Bitterfeld, en Saxe en 1883. Il s’installe en France dès sa 25^e année en 1908. Chef d’atelier aux Établissements Morlé à Paris à partir de 1911, il se marie avec la fille de son patron en 1912 et commence des démarches en vue d’obtenir la nationalité française la même année.

Nous perdons sa trace dans les dossiers conservés aux Archives nationales en 1949…. Les échanges entre services de police et justice courent alors depuis plus de 30 ans sans que l’intéressé ne soit parvenu à retrouver la nationalité française perdue pendant la Grande guerre.

Récit d’une vie…

Pas moins de 5 dossiers sont conservés aux Archives nationales au nom de Félix Willy Schmidt :

•  un dossier du bureau du Sceau du ministère de la Justice en charge des naturalisations : BB/11/5475, dossier 5686X12
•  3 dossiers à la direction de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur :

• un dossier du bureau du contrôle des étrangers naturalisés : 19940504/1, dossier 8
• un dossier du service du contrôle des étrangers : 19940494/37, dossier 3360
• un dossier du 2e bureau de la direction de la Réglementation et des étrangers : 19800280/210

• un dossier d’autorisation de circulation de l’administration provisoire de l’Alsace-Lorraine : AJ/30

 

L’accès à la nationalité : un dialogue Justice-Police

Comme tout dossier antérieur à 1930, le dossier de naturalisation (et dénaturalisation) de Felix Willy Schmidt est conservé dans la sous-série BB/11 du cadre de classement des Archives nationales dédiée au service du ministère de la Justice en charge de l’instruction des demandes liées à la nationalité. Il porte le numéro 5686X12 : c’est le 5686^e dossier ouvert en 1912 par le bureau du Sceau, qui a alimenté ce dossier unique de plus de 130 pages durant près d’un demi-siècle au fur et à mesure de l’instruction des procédures :

• l’admission à domicile (demande enregistrée le 22 mai 1912, accordée par décret du 22 juillet 1912),
• l’intégration dans la nationalité française et la réintégration dans la qualité de Française de sa femme, française qui avait perdu sa nationalité en épousant un sujet allemand (demande enregistrée le 8 mai 1913, accordée par décret du 8 juillet 1913),
• le retrait de la naturalisation accordée en 1913 (décret du 14 juillet 1915),
• les demandes de réintégration dans la nationalité française (demande du 13 juin 1925, ajournée le 26 septembre 1925, classée le 30 juillet 1926 ; renouvelée le 14 mars 1945, rejetée le 8 août 1947).

Si la procédure d’accès à la nationalité française est instruite par un service dédié au sein du ministère de la Justice, celle-ci s’appuie sur une enquête de police qui juge de la « bonne moralité » et de la loyauté du requérant.

Ce sont également les rapports d’enquête de la Direction de la Sûreté qui déclenchent la procédure de dénaturalisation.

Coté police, l’étude du cas Félix Willy Schmidt rappelle l’existence d’un bureau du contrôle des étrangers naturalisés, actif à la direction de la Sûreté entre 1918 et 1920. Ce service est né de l’application des lois du 7 avril 1915 modifiée par la loi du 18 juin 1917, prononçant la déchéance de la nationalité française aux / « autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’ anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Journal Officiel du 8  avril 1915 et 20 juin 1917) : . Selon un rapport du chef de service en date de mai 1919[1], le bureau était chargé de dénombrer les étrangers naturalisés français depuis 1885, d’enquêter sur chacun des cas dans le but de proposer une liste d’individus à dénaturaliser et enfin, de prendre vis-à-vis des dénaturalisés les mesures administratives appropriées c’est-à-dire le maintien ou non sur le territoire français. Patrick Weil, dans son ouvrage Qu’est-ce qu’un français, chiffre à 25000 le nombre de situations réexaminées et à 549 le nombre de naturalisés déchus de la nationalité (123 en 1915 et 426 en 1917).

Félix Willy Schmidt est l’un d’entre eux. Son dossier au contrôle des étrangers naturalisés porte le numéro 478[2]

 

Chose étonnante, l’enquête de police qui a conduit à sa dénaturalisation en juillet 1915 ne se trouve pas dans le dossier du bureau du contrôle des étrangers naturalisés mais dans le dossier de naturalisation/dénaturalisation du bureau du Sceau. C’est qu’avant la création d’un service dédié à la direction de la Sûreté générale (suite à la loi du 18 juin 1917), la procédure de dénaturalisation est instruite directement par le bureau du Sceau : ce bureau saisit le procureur de la République, qui lui-même diligente une enquête auprès des services de police. Felix Willy Schmidt étant un résidant parisien, c’est le commissaire chargé des délégations spéciales et judiciaires à la préfecture de police de Paris qui se charge de cette enquête.

 

 

Le rapport de la Sûreté générale du 25 janvier 1915 révèle que Félix Willy Schmidt a précédemment fait l’objet, en décembre 1914, d’un signalement de la préfecture de police de Paris à la direction de la Sûreté pour les propos relevant de « sentiments germanophiles »[3] qu’il aurait tenus devant sa concierge/son voisin, M. Erb. Cette note -soit qu’elle n’a pas été reçue, soit qu’il n’a pas été jugé opportun sur le moment d’ouvrir un dossier – n’est pas conservée dans le dossier de police. Elle fait en revanche l’objet des premiers échanges entre la direction de la Sûreté et le bureau du Sceau qui s’y intéresse et cherche à se procurer le document dans le cadre de la procédure en révision. Dans un rapport en date du 30 juin 1915, la préfecture de police de Paris émet un avis favorable au « maintien de la naturalisation » de Félix Schmidt. Malgré cet avis, la décision de retrait de la naturalisation est prise quinze jours plus tard  (décret du 14 juillet 1915), suivant les recommandations du procureur de la République / les procès-verbaux d’audition des témoins remis au Procureur de la République le 6 juillet 1915 :

      « Il convient de remarquer que ces propos ont été rapportés par 5 témoins dont la bonne foi ne saurait être mise en doute. Il n’est pas d’autre part sans intérêt de signaler que l’usine où Schmidt est employé appartient au sieur Morlé, père de la dame Schmidt et que quelque temps avant la démobilisation cette dernière a dit à la dame Perrier « que son mari s’était fait naturaliser parce qu’un bailleur de fonds aurait retiré ses capitaux si le sieur Morlé avait un allemand comme gendre…C’est donc dans un intérêt purement commercial que Schmidt a demandé la naturalisation. Il est resté allemand de cœur ainsi que l’a déclaré sa femme et contrairement à l’avis émis par le Préfet de police auquel la véritable situation n’a certainement pas été révélée lors de son enquête, cet individu doit être déchu de la nationalité française »[4].

 Lorsque Félix Schmidt demande, en 1925, sa réintégration dans la nationalité française, il considère avoir été «  l’objet de dénonciations calomnieuses dont le point de départ consistait surtout dans des commérages de femmes »[5]. Véridiques ou pas, ses propos signalés en décembre 1914 le poursuivront tout au long de sa vie administrative. Ils sont encore cités textuellement dans une note de la préfecture de police en mars 1949 où il est ajouté « il est impossible actuellement de confirmer ou d’infirmer ces faits ».

Nous n’avons pas retrouvé de dossier au nom de Félix Schmidt aux archives de  la préfecture de police de Paris. Or, c’est une nouvelle fois la préfecture de police de Paris qui annule ses chances de réintégration dans la nationalité française lors de nouvelles démarches en 1925. Par une note du 15 juin 1926, le service des étrangers de la préfecture de police de Paris informe en effet le service central es cartes d’identité d’étrangers de la direction de la Sûreté que deux ouvrières allemandes employées aux Établissements Schmidt, rue Sébastien Mercier à Paris, font de fréquents déplacements en Allemagne et qu’il y aurait lieu de vérifier si elles ne se livrent pas à un trafic d’or. Le service des cartes d’identité d’étranger transmet immédiatement l’information au service de police judiciaire en y mêlant volontairement la situation personnelle de leur patron Félix Schmidt  : « Je dois ajouter que Schmidt […] est sur le point d’être réintégré dans la nationalité française dont il a été déchu définitivement par décision du Conseil d’Etat le 20 avril 1920 [sic]». Une main non mieux attentionnée précise dans la marge « dénaturalisé pendant la Première guerre mondiale » et ajoute « est accusé de trafic d’or ». Malgré les résultats négatifs de l’enquête, l’amalgame entre les allées et venues transfrontalières des deux ouvrières et les démarches en cours de Félix Schmidt lui sera préjudiciable. Le 28 juin 1926 la direction de la Sûreté avise le bureau du Sceau que « Schmidt lui a été signalé comme se livrant au trafic de l’or et qu’il fait à ce titre l’objet d’une étroite surveillance ». Le 30 juillet 1926, sa demande de réintégration dans la nationalité française est  ajournée et classée.

Les traces de Félix Schmidt dans les archives donnent peu d’informations sur son parcours durant les vingt années suivantes. Après avoir passé les années d’occupation allemande en France, il renouvelle sa demande de réintégration en mars 1945.

En dépit de nombreuses recommandations, notamment de son gendre Monsieur Lavergne, administrateur des colonies et ancien combattant des FFL, des attestations favorables qu’il présente de la part du président de la chambre de commerce de Paris ou du chef du service des renseignements des milices patriotiques du 19^e arrondissement et même des « bons renseignements » mentionnés par la Préfecture de police, sa demande est rejetée pour des raisons obscures, le préfet de police «considérant toutefois l’insuffisance de ses titres et de son âge, j’estime qu’il n’y a pas lieu d’accueillir sa requête ». Le rejet est acté le 8 août 1947 et il est annoté au verso du dossier : «  le postulant renonce à faire une nouvelle demande. 11.10.48 ».

Dans son mémoire pour appuyer la demande de Félix Schmidt d’être « classé comme apatride à défaut d’être français », son avocat rappelle en 1945 les protestations de son client contre la nationalité allemande inscrite sur sa carte d’identité. Malgré 40 ans de vie en France et 40 ans de procédure administrative, Félix Schmidt n’aura jamais eu raison de  la première opinion que les services de police se sont faite de lui à la veille de la Première guerre mondiale. Nous ne connaissons pas la date de son décès mais nous savons qu’il est mort allemand.

S’il n’a jamais pu recouvrer la nationalité qu’il désirait, se retrouvant de fait apatride, Félix Schmidt a subi les tracas d’un allemand en France dans la première moitié du XXe siècle.

 

Les pérégrinations d’un Allemand en France dans l’entre-deux-guerres

Après avoir perdu la nationalité française en juillet 1915, Félix Schmidt s’est vu interné par simple décision administrative, comme plus de 60000 ressortissants des puissances de la « triple alliance » résidant en France. Dès le 21 juillet 1915, une semaine après sa dénaturalisation, Félix Schmidt est transféré par l’autorité militaire au dépôt de Frigolet (Bouches-du-Rhône). Les dossiers de la direction de la Sûreté contiennent les traces des différentes démarches entreprises par Félix Schmidt pour recouvrer sa liberté. La première lettre – manuscrite et autographe – de Félix Schmidt au ministère de l’Intérieur date de juillet 1916. Félix Schmidt est alors interné civil depuis une année. Outre son recours toujours en cours auprès du Conseil d’Etat, Félix Schmidt fait état dans ce courrier des fonctions de son beau-père (président de chambres prudhommale et syndicale) et de quinze personnes pouvant témoigner de son attachement à la France. L’objet de sa demande est toutefois d’obtenir son transfèrement dans un camp « de faveur » ou comme l’écrit Félix Schmidt un «camp de libre existence ». Sa requête est acceptée et Félix Schmidt arrive le 21 août 1916 au camp des Graves à Villefranche-sur-Rouergue (Aveyron). Madame Morlé – Schmidt vient s’installer peu de temps après dans cette commune non sans avoir obtenu auparavant l’autorisation du préfet de l’Aveyron de résider avec sa fille sur place auprès de son mari.

A l’approche de la fin de la guerre, le 5 novembre 1918, Félix Schmidt est déplacé à Viviers-sur-Rhône (Ardèche) en vue d’un rapatriement ultérieur en Allemagne. En janvier 1919, il est toujours interné à Viviers. Il obtient alors de la légation Suisse à Paris de pouvoir résider en Suisse. Ce projet  est abandonné en juin 1919 quand Félix Schmidt, toujours interné, est autorisé à continuer à résider en France. En même temps, l’administration prend le 3 juillet 1919 un arrêté d’expulsion à l’encontre de Félix Schmidt, tout en lui demandant de lui signaler l’adresse où il souhaite résider à sa libération. Félix Schmidt souhaite regagner son ancien domicile parisien, rue de Charenton, qui a été mis sous séquestre en 1915 suite à sa dénaturalisation, ou bien le domicile de son beau-père rue Abel à Paris. Sa demande de résidence à Paris est refusée en août 1919, après un mois d’instruction, par la préfecture de police de Paris au prétexte que «en raison de ses sentiments germanophiles, son retour serait de nature à provoquer des incidents».  Félix Schmidt opte alors pour Melun, le préfet de Seine-et-Marne accepte immédiatement et Félix Schmidt quitte le camp de Viviers le 16 septembre 1919… plus de dix mois après la signature de l’armistice. Son internement a duré 4 années et 2 mois.

Mais ses démarches administratives ne sont pas pour autant terminées !

De 1919 à 1924, Félix Schmidt se voit dans l’obligation de se présenter tous les 3 mois à la préfecture de police de Paris pour faire surseoir son arrêté d’expulsion. Cette situation administrative complexe de l’empêche pas de se rendre à Mayence pour affaire, accompagné de son beau-père. Ce détail nous est donné par le bureau de circulation rhénan qui signale son passage en Allemagne.

En 1924, l’arrêté d’expulsion de 1919 est abrogé mais, comme nous l’avons déjà mentionné, sa demande de réintégration dans la nationalité française est ajournée en raison d’une sombre affaire de trafic d’or mensongère.

On ne sait finalement que peu de choses sur le parcours de Félix Schmidt durant l’Occupation allemand en France. En 1940, Félix Schmidt a 57 ans, il n’est donc pas mobilisable ni mobilisé.

Deux notes tapuscrites « anonymes » présentes dans chacun des dossiers (étrangers et naturalisation) nous apprennent qu’il reste en France. De nouveau, les mesures contre les ressortissants des pays en guerre s’appliquent. Félix Schmidt est interné durant un mois, du 1^er au 30 juillet 1940, à Bassères (Rhône). A l’arrivée des autorités allemandes, il est libéré et retourne à Paris où il est toutefois invité à se présenter aux autorités allemandes et françaises de son quartier.

Les notes s’appuient sur les propres déclarations de Schmidt qui dit avoir été arrêté par les FFI en juillet 1944. Nous n’avons retrouvé aucun dossier.

Entrepreneur en plomberie, il dit s’être abstenu de travailler avec les autorités d’occupation jusqu’en 1943. Il déclare avoir été mis en demeure de fournir du matériel pour la réparation des usines allemandes bombardées. Son chiffre d’affaires avec les Allemands pour les années 1943 et 1944 est estimé à 3 millions de francs. Il est condamné par le comité de confiscation à payer une amende de 900 000 francs qu’il paya sous forme de « profits illicites » en 1946. Là encore nos recherches, cette fois aux Archives de Paris, ne nous ont pas permis de retrouver de dossier.

 

 

Clin d’œil de l’histoire

En conclusion de cet imbroglio administratif qu’a connu Félix Schmidt, les dernières pièces versées à son dossier le sont en 1952. La direction de la Surveillance du territoire qui les transmet à ses collègues de la sous-direction des étrangers mentionne les avoir trouvées dans les archives de la Gestapo allemande à Paris. Il s’agit de tous les passeports allemands que Félix Schmidt s’est vu délivrer entre 1920 et 1940 C’est l’autre versant de sa situation administrative : si Félix Schmidt n’est jamais parvenu à redevenir français, il est donc resté allemand. Pour être en règle, ses démarches auprès de l’administration française se doublaient de démarches auprès de l’administration allemande. Félix Schmidt s’est fait délivrer des papiers allemands à Paris le 14 septembre 1920, le 28 février 1925, le 23 juin 1931 et le 22 novembre 1940. Sur son dernier passeport , il est mentionné que l’intéressé déclare avoir perdu son précédent passeport lors de son internement (sans doute à Bassères). Sur ce même passeport, il est également écrit au crayon que Félix Schmidt était reconnu comme allemand sur sa carte de travailleurs étrangers délivrée à Paris en 1934. Les traces des démarches de cette année-là ne sont étonnamment pas présentes dans les dossiers de la direction de la Sûreté….

Il est probable que d’autres dossiers au nom de Felix Willy Schmidt sont encore conservés dans les services d’Archives départementales. Nos recherches aux Archives de la préfecture de police de Paris se sont avérées infructueuses. Si un lecteur de ce texte avait la curiosité de poursuivre les recherches aux Archives départementales de Seine-et-Marne, de l’Aveyron ou de l’Ardèche par exemple, nous serions ravies d’ avoir des nouvelles de M. Schmidt.

 

[1]AN, F/1a/4432

[2]AN, 19940504/1, dossier 8

[3]Propos rapportés : « Je n’ai aucun amour pour la France et je préférerais déserter que de me battre contre mes frères qui combattent dans l’armée allemande ».

[4]AN, BB/11/5475, dossier 5686 X 12

[5]idem

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