8/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs – Introduction

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

  1. Que peut apporter le Guide à la recherche ? L’approche des utilisateurs

Table ronde sous la présidence de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Intervenants

Laure Blévis, maître de conférences de sociologie à l’université Paris-Ouest-Nanterre
Émilien Quinart, ATER en droit public à Sciences Po Lille, doctorant à l’université de Lille
Antoine Perrier, professeur agrégé d’histoire, doctorant
Olivier Carton, maître de conférences de droit public à l’université du Littoral Côte d’Opale


Introduction : Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien président du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Je suis particulièrement heureux d’avoir été invité à présider cette table ronde n° 2, car, utilisateur, je l’ai été à plusieurs reprises pour des travaux sur l’histoire du Conseil d’État.

Je vais donc évoquer rapidement comment les choses se passaient de manière un peu laborieuse quand il n’y avait pas de guide de recherche.

La première occasion pour moi de travailler sur des archives concernant le Conseil d’État fut le livre publié sous la direction de Louis Fougère pour le cent soixante quinzième anniversaire du Conseil en 1974. Ma modeste contribution sur « les Conseils d’État des États vassaux de l’Empire napoléonien » n’a pu s’appuyer que sur des documents provenant d’ailleurs, principalement du ministère des Affaires étrangères et de la correspondance de l’Empereur.

Mes autres expériences ont concerné des périodes plus récentes.

En 1990, j’ai été appelé par mes amis Jean-Pierre Azéma et François Bédarida à présenter, au cours d’un colloque de l’Institut d’histoire du temps présent intitulé « Le régime de Vichy et les Français, une contribution sur le Conseil d’État ». La thèse de Jean Marcou sur le même sujet venait d’être soutenue en 1984. Je garde un souvenir pittoresque des explorations auxquelles, avec le concours de la directrice de la Bibliothèque et des Archives de l’époque, je me suis livré dans les combles et les caves de la maison à la recherche de dossiers d’affaires administratives, ce qui a permis d’exhumer les dossiers des affaires les plus sensibles de l’époque, par exemple l’examen des demandes de relèvement de l’application du statut des juifs, y compris à des collègues, dans un sens hélas très rigoureux.

Les choses avaient progressé quand, en 1997, j’ai repris les mêmes recherches pour un des colloques organisés pour le deuxième centenaire du Conseil, colloque consacré aux périodes de crise et où il m’est revenu de traiter à nouveau de la période de Vichy avec une documentation beaucoup plus sûre qui m’a permis, par exemple, de vérifier que, si les statuts des juifs avaient bien été rédigés par des membres du Conseil en service à l’extérieur, le Conseil lui-même n’avait jamais été appelé à examiner ces lois, même s’il avait abondamment contribué à l’élaboration de leurs textes d’application, là encore dans un sens qui n’avait rien d’excessivement libéral.

En tout cas, les progrès du classement des archives m’ont permis, au même moment, avec le concours des secrétaires généraux, Martine de Boisdeffre, puis Bernard Stirn, d’aider Olivier Wieviorka dans sa recherche fructueuse des travaux du jury d’honneur présidé par René Cassin (évoqués dans le Guide p. 264) et ayant notamment eu pour mission de relever de leurs incapacités certains de ceux à qui, dans la publication de sa thèse, ce chercheur donne le titre d’« Orphelins de la république », c’est-à-dire les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940.

Je suis entré ensuite dans des eaux plus claires, sinon plus tranquilles, lorsque, travaillant en 2013 sur un rapport pour une journée de la Société de législation comparée consacrée aux révisions de la Constitution de 1958, j’ai cru être un des premiers à bénéficier de l’expiration du délai de 50 ans (n’était-ce pas plutôt 25 ?) et, grâce à l’obligeance de la directrice de la Bibliothèque et des Archives de l’époque, Madame Flament-Guelfucci, à pouvoir consulter les délibérations ayant conduit au fameux avis du 1er octobre 1962 par lequel le Conseil avait écarté l’application du referendum direct prévu à l’article 11 de la Constitution pour une révision constitutionnelle instituant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Cet avis est reproduit dans le Guide p. 315. On sait que les fuites ayant entouré l’adoption de cette position avaient tant irrité le général de Gaulle que, l’arrêt Canal survenant par là-dessus, il avait envisagé, selon ses Mémoires d’espoir, « d’apporter par la loi à ce corps abusif la réforme qui s’impose ». La lecture des débats du Conseil d’une grande rigueur juridique ne confirme pas la sévérité de ce jugement.

J’arrête ici ce rappel un peu complaisant de mes propres travaux. L’objet de cette table ronde est que de plus jeunes chercheurs nous disent ce qu’ils attendent de ce guide de recherche et je vais leur donner la parole.

Voir l’article précédent : 7/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Les apports du Guide à la recherche en droit public

Voir l’article suivant : 9/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 2 – Les recours portés par des étrangers devant les juridictions administratives : l’apport des archives du Conseil d’État


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