7/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Les apports du Guide à la recherche en droit public

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d‘Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales

d . Les apports du Guide à la recherche en droit public

Compte tenu de la richesse et de la complexité des typologies documentaires produites par le Conseil d’État, les thématiques de recherche peuvent être très nombreuses, le Guide se voulant une porte d’entrée sur l’histoire politique, administrative et juridique française. L’exemple des avis rendus par les formations consultatives, évoqué aux pages 306-315 du Guide de recherche dans les archives, permet de faire le lien avec d’autres opérations de valorisation menées par le Conseil d’État sur ses archives. En effet, depuis 2015, une application disponible sur Internet, ConsiliaWeb (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb), permet l’accès à une sélection de près de 3 500 références d’avis rendus depuis 1947 par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du gouvernement.

Ses principes : pouvoir faire des recherches dans un ensemble de documents et donner accès à l’original numérisé des documents. Ainsi, des documents authentiques ont été repérés dans les fonds d’archives et numérisés. Ces documents sont assortis d’une fiche descriptive assez complète qui permet de rechercher par date de l’avis, organisme, nom de personne, terme juridique, nom de lieu, etc. L’élaboration de cette fiche descriptive a donné lieu à un travail important par la direction de la Bibliothèque et des Archives de vérification qui a notamment concerné les intitulés, les noms de personne.

Fin 2018, le Conseil d’État a publié 122 avis rendus au gouvernement entre 1914 et 1918. Témoignant de la vie quotidienne des Français pendant la guerre, ces avis inédits, dont les originaux sont conservés aux Archives nationales, représentent une source fondamentale pour la recherche historique et juridique. Ils sont consultables dans leur intégralité sur ConsiliaWeb. Pendant toute la période de la Grande Guerre, l’activité de conseil au gouvernement de l’institution se déroule sans interruption. S’il est peu consulté pour élaborer les lois, le Conseil d’État est saisi d’un grand nombre de projets de décrets et de plusieurs demandes d’avis sur questions du gouvernement. Sur les 122 avis publiés, 99 ont été rendus entre le 28 juillet 1914 et le 11 novembre 1918. Les avis concernent, en particulier, le règlement de situations liées à la guerre (réparations des dommages), le statut des militaires, les droits à pension et l’organisation des pouvoirs publics, notamment le fonctionnement des communes, mais aussi pour l’outre-mer et les colonies.

La contribution des membres du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à l’élaboration de l’ouvrage

Le projet, lorsqu’il a été plus abouti, a été présenté aux membres du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative lors d’un conseil scientifique fin 2017. À la suite de cette réunion, différentes remarques ont été faites sur la structure du guide. Le plan initial prévoyait un découpage chronologique un peu différent dans la première partie, calé sur les grandes dates de l’histoire du Conseil d’État (coupures initiales prévues en 1872 et en 1953). Par ailleurs, des compléments ont été apportés à la bibliographie des thèses relatives au Conseil d’État.

La participation des membres du Comité d’histoire s’est poursuivie, avec des relectures partielles ou complètes des jeux d’épreuves successifs remis par la Documentation française :

• remarques sur la structure : présentation des encarts sur l’organisation des sections administratives et de la section du Contentieux et les schémas associés qui ont finalement été regroupés après les introductions historiques et avant la présentation des fonds du Conseil d’État conservés aux Archives nationales ;
• remarques sur le contenu : la rédaction des chapitres 4 « 1914-1945 : d’une guerre à l’autre » (notamment les paragraphes sur la Seconde Guerre mondiale) et 5 « 1945-1987 : le Conseil d’État de la IV^e puis de la V^e République » a été revue.

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