6/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – La coupure de 1871 : des sources substitutives

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


c. La coupure de 1871 : des sources substitutives

Dans la nuit du 23 au 24 mai 1871, lors de la Commune de Paris, le palais d’Orsay, où logent alors le Conseil d’État et la Cour des comptes, est incendié et, avec lui, brûlent les archives de ces deux institutions. L’un des enjeux du Guide était de proposer aux chercheurs des pistes de recherche vers des sources permettant de contourner cette disparition, pour le Conseil d’État : il est inexact de considérer qu’on ne pourrait pas écrire l’histoire de l’institution pour les premières 70 années de son existence, sous prétexte que les sources qui ont été produites par elle dans le cadre de son activité ont disparu. L’historien est en effet souvent confronté, surtout pour les périodes plus anciennes il est vrai, à la question de la disparition des sources et sait pallier ces manques en ayant recours à des sources complémentaires et substitutives provenant d’autres canaux.

Un gros travail de repérage de ces sources, à travers les fonds de la direction des Fonds des Archives nationales, a été entrepris. Ce travail a permis de voir émerger des sources substitutives : les deux premiers chapitres du Guide sont composés de sources n’appartenant pas au fonds du Conseil d’État. Il s’agit donc d’une proportion non négligeable d’archives présentées ici.

Certes, les archives de fonctionnement de l’institution ont disparu, mais, en ce qui concerne le Premier Empire, on peut par exemple retrouver trace de certaines carrières ou nominations. Les archives de la Maison de l’Empereur et celles de la Secrétairerie d’État impériale nous renseignent non seulement sur les états de membres du Conseil d’État ou sur l’aménagement matériel de l’institution au palais des Tuileries, mais aussi sur les activités mêmes du Conseil d’État : nombre de rapports ou de lettres rédigés par des membres, sur des sujets aussi différents que les cultes, les relations extérieures, les affaires de la Guerre, la Police générale ou les Finances, et adressés à l’empereur, s’y retrouvent. Les archives des différents ministères (Justice, Intérieur, Cultes) conservent également trace des saisines et de textes adressés au Conseil d’État, ainsi que des carrières de certains membres passés dans ces administrations. Les différentes collections des imprimés du Conseil d’État, repérées à la fin du premier chapitre, permettent de retrouver l’ensemble des projets soumis aux formations consultatives. En l’absence des procès-verbaux des séances et des registres des affaires détruits en 1871, ces collections particulières d’imprimés constituent des sources de premier plan pour aborder l’activité consultative du Conseil d’État.

Des sources similaires permettent de documenter l’histoire de l’institution, les carrières des membres ou les aménagements immobiliers du Palais d’Orsay pour la période de la Restauration jusqu’à la chute du Second Empire. Comme pour la période précédente, nous retrouvons trace de l’activité consultative du Conseil d’État à travers les archives des différents ministères, dans lesquelles sont conservées les saisines et les projets de textes qui sont soumis à son examen. Il faut relever également l’importance des archives des administrations des Beaux-Arts, de la direction de l’Architecture, ou bien du Garde-meuble qui permettent de faire l’histoire des bâtiments et même, par le détail du mobilier que l’on y trouve, de peindre un tableau du « conseiller au travail dans son environnement » : quand commence-t-on à disposer du chauffage central au Palais d’Orsay par exemple ? Quelles œuvres d’art sont appelées à y être exposées ? Quel est le mobilier affecté aux différentes salles ? Ces questions ont désormais des réponses, par le biais de ces sources substitutives qui permettent d’éclairer non seulement l’histoire du droit, mais aussi l’histoire de l’institution elle-même.

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