4/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – La genèse du projet

La recherche en droit public
Présentation du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Conseil d’État- Mardi 26 mars 2019

© Jean-Baptiste Eyguesier, Conseil d’État

 

Pourquoi un Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État ? Table ronde sous la présidence d’Emmanuel Rousseau, directeur des Fonds, Archives nationales.

Intervenants

Emmanuelle Flament-Guelfucci, responsable du pôle de conservation et de valorisation des archives, ECPAD
Claire Sibille-de Grimoüard, directrice de la Bibliothèque et des Archives du Conseil d’État
Samuel Gibiat, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Marie Ranquet, responsable du pôle des archives de l’Exécutif (1789-1870), des Assemblées et du contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales
Arnaud Romont, responsable des archives des grands organes de contrôle de l’État, département de l’Exécutif et du Législatif, Archives nationales


a. La genèse du projet

Les Archives nationales, et particulièrement le département de l’Exécutif et du Législatif, héritier de l’ancienne « section du xxe siècle », a une longue histoire de publications. Lorsque le projet du Guide est lancé en 2013, il s’inscrit dans un calendrier d’autres publications de grande envergure : on peut citer les Archives de Norodom Sihanouk, sous la direction d’Olivier de Bernon, Pascal Geneste et Clothilde Roullier, publié en 2010 avec l’École française d’Extrême-Orient ; les Archives de Charles de Gaulle, président de la République, répertoire numérique détaillé, par Nicole Even, en 2012 ; Archives de Henri Nallet 108 AJ, répertoire numérique détaillé, par Jean-Charles Bédague, Marie-Ève Bouillon, Armelle Mestre, en 2014. Le projet du Guide s’inscrit ainsi dans une histoire de valorisation des prestigieux fonds d’archives conservés par les Archives nationales.

Les origines du Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État remontent au mois de septembre 2013. À cette période, les Archives nationales viennent de s’installer dans leur nouveau bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine. Il est alors peuplé par les archives du site de Paris postérieures à la Révolution et une partie des archives du site du Fontainebleau.

Pour le fonds du Conseil d’État, il s’agit alors d’un regroupement inédit : pour la première fois, la totalité des archives des sections administratives, des vice-présidents et du secrétariat général, ainsi que quelques archives de la section du Contentieux sont conservées sur un seul et même lieu, Pierrefitte-sur-Seine. Cela représente un total de 2,3 kilomètres linaires (avec, par ailleurs, 2 kilomètres linéaires de versements de la section du Contentieux restant à Fontainebleau).

À cette période, les archives du Conseil d’État sont peu consultées et peu connues. Peut-être souffrent-elles d’un déficit de notoriété dû à leur division en deux (voire en trois), pendant des années : versements postérieurs à 1979 à Fontainebleau (sur un site difficile d’accès et éloigné des grands centres de recherche), série AL, à Paris, divisée en deux par une césure chronologique artificielle (une partie des archives dépendant de la section du xixe siècle et une autre de la section du xxe siècle), absence d’un interlocuteur unique spécialisé sur ces fonds (avec une vision d’ensemble)… Pour les chercheurs, essentiellement des juristes, il n’était alors pas rare de devoir commencer leur recherche rue des Quatre-Fils à Paris et devoir la terminer rue des Archives à Fontainebleau.

En tout état de cause, en 2013, il était nécessaire de profiter de la nouvelle situation offerte par le site de Pierrefitte-sur-Seine pour valoriser ce fonds d’archives et lui donner une réputation à la hauteur de son contenu. Il fallait également montrer qu’il n’était pas seulement utile aux recherches en droit public, mais qu’il pouvait servir à d’autres disciplines comme l’histoire, la sociologie ou la science politique.

La première idée fut de monter une journée d’étude. Mais rapidement, l’envie de réaliser la première publication archivistique liée aux archives du Conseil d’État prit le dessus.

Cette initiative de réaliser un guide (qui n’était pas encore « de recherche », mais « des sources ») revient à Isabelle Chave, alors responsable du département de l’Exécutif et du Législatif des Archives nationales. En tant que responsable du fonds d’archives du Conseil d’État, j’ai eu l’honneur d’être le coordonnateur de ce projet, sous la conduite de Nicole Even, alors responsable du pôle « Grands organes de contrôle de l’État ». Il fallait notamment animer le projet au sein de la direction des fonds où de nombreux collègues archivistes ont été mis à contribution et rassembler leurs apports dans ce qui représente aujourd’hui les huit chapitres de description des fonds.

Symbole fort, le projet a été inscrit dans le premier projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales (PSCE 2013-2016), puis dans le suivant (PSCE 2017-2020).

Bien entendu, un tel projet scientifique pour qu’il soit le plus pertinent possible, ne pouvait être mené seul par les Archives nationales. De par sa connaissance de l’histoire de l’institution et des archives qu’il conserve encore, un partenariat fort avec le bureau des archives du Conseil d’État était indispensable. Dès la fin octobre 2013, le projet de guide est présenté à Emmanuelle Flament-Guelfucci, alors directrice de la Bibliothèque et des Archives.

Voir l’article précédent : 3/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Introduction

Voir l’article suivant : 5/12 Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Table ronde n° 1 – Quels choix ont présidé à la structure de l’ensemble ?


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.